Permis urbanisme

PLU du Bignon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Bignon (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 novembre 2024. Il délimite 160 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2025.

Zones délimitées

160 zones

3 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
13 zones
Zones agricoles (A)
113 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

40esur 199

Montbert157 zonesGeneston2 zonesPont-Saint-Martin61 zonesLa Chevrolière96 zonesSaint-Colomban143 zonesLe Bignon160 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 janvier 2025

Mis à jour le 8 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU du Bignon s’applique dans sa version du 18 novembre 2024 ; nous publions 3 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 160 zones : 16 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 113 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Le Bignon occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 77 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
  • 501 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Bignon depuis 2013, pour 570 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage du Bignon

Le PLU du Bignon délimite 160 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU du Bignon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Bignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE BIGNON », dont la dernière procédure intégrée date du 18 novembre 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 3 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LE BIGNON
Version du
18 novembre 2024
Partition GPU
DU_44014
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
3 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 3 extraits du règlement écrit du Bignon, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UAa

Hauteur 9 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée9 m
« Dans le secteur UAa, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9m à l’égout des toitures ou à l’acrotère en y intégrant la possibilité de réaliser un attique soit 3 niveaux pleins plus l’attique. »

Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 75 %

1AU

Hauteur 6 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée6 m
« Dans le secteur 1AULb La hauteur de construction à usage d'habitation liée et nécessaire à l’activité est limitée à R + 1 (rez-de-chaussée + 1 étage) avec au maximum 6 mètres à l'égout des toitures ou à l'acrotère (selon le type d'architecture traditionnelle ou contemporaine). »

Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 75 %

1AULb

Hauteur 6 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée6 m
« Dans le secteur 1AULb La hauteur de construction à usage d'habitation liée et nécessaire à l’activité est limitée à R + 1 (rez-de-chaussée + 1 étage) avec au maximum 6 mètres à l'égout des toitures ou à l'acrotère (selon le type d'architecture traditionnelle ou contemporaine). »

Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 501 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 570 logements.

Autorisations délivrées
501
Logements créés
570
Surface de locaux créée
97 793 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 24132013
  2. 14142014
  3. 28152015
  4. 60162016
  5. 17172017
  6. 17182018
  7. 18192019
  8. 32202020
  9. 10212021
  10. 146222022
  11. 112232023
  12. 15242024
  13. 57252025
  14. 20262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 170 · Terminé 202 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 501 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266202 039 m²63 107 m²01
202538575 207 m²82 441 m²02
202414151 393 m²72 288 m²11
2023481128 733 m²1017 300 m²20
20229314613 124 m²916 875 m²02
2021910884 m²117 857 m²20
202027322 960 m²21 135 m²00
201917181 606 m²83 464 m²22
201817171 567 m²716 526 m²11
201716171 593 m²4245 m²00
201636605 575 m²82 649 m²11
201521282 240 m²115 646 m²10
201414141 377 m²91 029 m²10
201324242 289 m²817 231 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2026PC 0440142600007GRAND LIEU COMMUNAUTE—19 m²Commencé
21 mai 2026PC 0440142500056KHOR IMMO SAS4—Autorisé
21 mai 2026PC 0440142500057KHOR IMMO SAS12—Autorisé
27 février 2026PC 0440142500048VITRY FRERES—2 440 m²Commencé
2 janvier 2026DP 0440142500100ENEDIS—8 m²Autorisé
22 novembre 2025DP 0440142500083ENEDIS—9 m²Autorisé
12 septembre 2025PC 0440142500022VIVAPROM14—Commencé
31 août 2025DP 0440142500062TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)—10 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 août 2025DP 0440142500055COMMUNE DU BIGNON610 m²Autorisé
16 mai 2025PC 0440142500006DELFO IMMO—1 641 m²Commencé
16 mai 2025DP 0440142500034COMMUNE DU BIGNON117 m²Terminé
14 février 2025DP 0440142500002ENEDIS18 m²Autorisé
25 novembre 2024PC 04401424A0021YASKAWA FRANCE—867 m²Terminé
28 octobre 2024PA 04401424A0001GRAND LIEU COMMUNAUTE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Bignon

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Bignon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Bignon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Bignon : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UBa, UBb, UBc, UBd, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AULb, 1AUe, 1AUeb, 2AU, 2AULb, 2AUe, AULa, AUlc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 160 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 160 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 160 zones30 septembre 2026160 zones160 zones160 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026160 zones
28 septembre 2026160 zones
2 septembre 2026160 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Bignon
160 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
95,2 zones− 65 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones− 47 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Bignon
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Bignon ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Bignon délimite-t-il ?
160 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 113, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels au Bignon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Bignon ?
501 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 570 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Bignon fait partie de la communauté de communes Grand Lieu Communauté, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44014
Code postal
44140
Intercommunalité
CC Grand Lieu Communauté
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 8 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU du Bignon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/le-bignon-44014. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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