Permis urbanisme

PLU de La Limouzinière : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Limouzinière (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 février 2024. Il délimite 66 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2024.

Zones délimitées

66 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
38 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

128esur 199

Saint-Colomban143 zonesSaint-Philbert-de-Grand-Lieu154 zonesSaint-Lumine-de-Coutais64 zonesGeneston2 zonesLa Chevrolière96 zonesLa Limouzinière66 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 février 2024

Mis à jour le 13 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de La Limouzinière s’applique dans sa version du 12 février 2024.
  • Il délimite 66 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, La Limouzinière occupe le rang 128 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
  • 250 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Limouzinière depuis 2013, pour 279 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

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Le plan de zonage de La Limouzinière

Le PLU de La Limouzinière délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de La Limouzinière : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Limouzinière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA LIMOUZINIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LA LIMOUZINIERE
Version du
12 février 2024
Partition GPU
DU_44083
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 250 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 279 logements.

Autorisations délivrées
250
Logements créés
279
Surface de locaux créée
181 816 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 4142014
  3. 6152015
  4. 8162016
  5. 15172017
  6. 4182018
  7. 33192019
  8. 31202020
  9. 19212021
  10. 26222022
  11. 19232023
  12. 41242024
  13. 62252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 60 · Terminé 120 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 250 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202668557 m²00 m²03
20256623 827 m²41 626 m²20
202411412 529 m²412 041 m²20
202315191 222 m²3528 m²11
202225262 174 m²6487 m²23
202116191 646 m²102 789 m²01
202022312 153 m²137 764 m²21
201932332 992 m²326 507 m²02
201844380 m²4864 m²10
201711151 049 m²55 548 m²00
201678660 m²4480 m²01
201566515 m²43 161 m²00
201444270 m²116 988 m²00
201323139 m²383 033 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 décembre 2025PC 0440832500008EUROPEAN HOMES 38750—Commencé
9 décembre 2025DP 0440832500070CO' PAINS—8 m²Autorisé
12 septembre 2025PA 0440832500001COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE——Terminé
1er août 2025PC 0440832500006JCM IMMO 2000—75 m²Autorisé
3 mars 2025PA 04408324A0003LOTI OUEST ATLANTIQUE——Terminé
3 mars 2025PC 04408324A0021LOTI OUEST ATLANTIQUE8271 m²Autorisé
14 octobre 2024PC 04408324A0012EUROPEAN HOMES 3876—Autorisé
14 octobre 2024PC 04408324A0013EUROPEAN HOMES 38712—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 octobre 2024PC 04408324A0014EUROPEAN HOMES 38714—Autorisé
10 octobre 2024PA 04408324A0002EUROPEAN HOMES 387——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Limouzinière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Limouzinière est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 60 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Limouzinière

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Limouzinière : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uac, Ub, Ue, Uh, Ul
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 2AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 66 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 66 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 66 zones30 septembre 202666 zones66 zones66 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202666 zones
28 septembre 202666 zones
2 septembre 202666 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Limouzinière
66 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
96,2 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones+ 47 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Limouzinière
11 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,4 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Limouzinière ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Limouzinière délimite-t-il ?
66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 38, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2024.
Quels sont les risques naturels à La Limouzinière ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Limouzinière ?
250 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 279 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Limouzinière fait partie de la communauté de communes Grand Lieu Communauté, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44083
Code postal
44310
Intercommunalité
CC Grand Lieu Communauté
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 13 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de La Limouzinière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-limouziniere-44083. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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