Permis urbanismePLU de Vieillevigne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vieillevigne (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 juillet 2025. Il délimite 57 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2026.
57 zones
1 extraitRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Loire-Atlantique
146esur 199
- Mis à jour le 7 mai 2026
Mis à jour le 7 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vieillevigne s’applique dans sa version du 3 juillet 2025 ; nous publions 1 extrait de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 57 zones : 15 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Vieillevigne occupe le rang 146 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 359 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vieillevigne depuis 2013, pour 345 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Vieillevigne
Le PLU de Vieillevigne délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vieillevigne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VIEILLEVIGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 1 extrait, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VIEILLEVIGNE
- Version du
- 3 juillet 2025
- Partition GPU
DU_44216- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 1 extrait
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 1 extrait du règlement écrit de Vieillevigne, avec sa page dans le PDF officiel.
Ae
Hauteur 9 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée9 m
« En secteur Ae Au sein du secteur Ae, la hauteur maximale ne peut excéder 9 mètres au point le plus haut de la construction. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 359 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 345 logements.
- Autorisations délivrées
- 359
- Logements créés
- 345
- Surface de locaux créée
- 32 270 m²
- Permis de démolir
- 1
- 13132013
- 7142014
- 18152015
- 36162016
- 20172017
- 31182018
- 21192019
- 38202020
- 22212021
- 61222022
- 34232023
- 15242024
- 23252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 87 · Terminé 192 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 521 m² | 2 | 17 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 17 | 23 | 1 467 m² | 8 | 1 348 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 15 | 15 | 1 013 m² | 10 | 984 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 27 | 34 | 2 515 m² | 4 | 592 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 53 | 61 | 4 672 m² | 4 | 2 135 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 21 | 22 | 2 119 m² | 9 | 2 298 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 20 | 38 | 3 103 m² | 7 | 2 247 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 20 | 21 | 1 976 m² | 8 | 3 440 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 22 | 31 | 2 140 m² | 7 | 1 835 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 19 | 20 | 1 760 m² | 13 | 4 061 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 7 | 36 | 2 191 m² | 1 | 92 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 18 | 1 397 m² | 12 | 5 297 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 697 m² | 7 | 6 216 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 13 | 1 145 m² | 4 | 1 708 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 décembre 2025 | PA 0442162500001 | AB IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
| 16 octobre 2025 | DP 0442162500104 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 2 août 2025 | DP 0442162500084 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 27 juin 2025 | PC 0442162500021 | DUVAL | 2 | — | Autorisé |
| 27 juin 2025 | PC 0442162500022 | DUVAL | 4 | — | Autorisé |
| 14 février 2025 | DP 0442162500009 | COMMUNE DE VIEILLEVIGNE | — | — | Terminé |
| 20 décembre 2024 | PC 04421624A1040 | GOURMAUD SELECTION | — | 143 m² | Autorisé |
| 4 novembre 2024 | PC 04421624A1014 | COMMUNE DE VIEILLEVIGNE | — | 239 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vieillevigne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vieillevigne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vieillevigne
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Vieillevigne pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Vieillevigne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAh, UB, UBa, UE, UL, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUe, 2AUm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vieillevigne
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 94 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 56 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vieillevigne
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vieillevigne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vieillevigne délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 20, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Vieillevigne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vieillevigne ?
- 359 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 345 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vieillevigne fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44216- Code postal
44116- Intercommunalité
- CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 7 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vieillevigne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/vieillevigne-44216. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
Intégrer ce chiffre à votre site
Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.