Permis urbanismePLU de Boussay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Boussay (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 janvier 2026. Il délimite 151 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
151 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 131 zones
Loire-Atlantique
45esur 199
- Mis à jour le 3 avril 2026
Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Boussay s’applique dans sa version du 22 janvier 2026.
- Il délimite 151 zones : 11 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 131 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Boussay occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 68 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 266 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Boussay depuis 2013, pour 229 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Boussay
Le PLU de Boussay délimite 151 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Boussay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOUSSAY », dont la dernière procédure intégrée date du 22 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BOUSSAY
- Version du
- 22 janvier 2026
- Partition GPU
DU_44022- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 266 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 229 logements.
- Autorisations délivrées
- 266
- Logements créés
- 229
- Surface de locaux créée
- 19 510 m²
- Permis de démolir
- 15
- 10132013
- 10142014
- 3152015
- 13162016
- 5172017
- 7182018
- 53192019
- 34202020
- 19212021
- 11222022
- 12232023
- 10242024
- 19252025
- 23262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 65 · Terminé 137 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 23 | 23 | 2 107 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 19 | 19 | 1 263 m² | 7 | 2 114 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 10 | 10 | 676 m² | 5 | 6 292 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 10 | 12 | 724 m² | 2 | 237 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 209 m² | 3 | 224 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 19 | 19 | 1 901 m² | 5 | 3 381 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 34 | 34 | 2 927 m² | 1 | 374 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 35 | 53 | 4 557 m² | 1 | 154 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 6 | 7 | 495 m² | 3 | 747 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 588 m² | 2 | 81 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 13 | 13 | 1 004 m² | 2 | 1 253 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 296 m² | 6 | 1 676 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 9 | 10 | 936 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 10 | 10 | 991 m² | 7 | 2 941 m² | 1 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 décembre 2025 | PC 0440222500007 | RESIDENCE LA JONCIERE | — | 78 m² | Autorisé |
| 20 août 2025 | PD 0440222500001 | COMMUNE DE BOUSSAY | — | — | Autorisé |
| 18 mars 2025 | DP 0440222500014 | ENEDIS | 1 | 8 m² | Autorisé |
| 12 février 2025 | PC 04402224A1015 | FONDATION DE LA PROVIDENCE | — | 331 m² | Autorisé |
| 27 janvier 2025 | PC 04402224A1020 | CERDYS | — | 150 m² | Terminé |
| 25 octobre 2024 | PC 04402224A1012 | CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO | — | 35 m² | Autorisé |
| 14 octobre 2024 | PD 04402224A5004 | COMMUNE DE BOUSSAY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Boussay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Boussay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Boussay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Boussay : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 janvier 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 janvier 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBr, UBt, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUaz, 1AUe, 2AUa, 2AUe, 2AUl
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 151 zones |
| 28 septembre 2026 | 151 zones |
| 2 septembre 2026 | 151 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Boussay
- 151 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 102,9 zones− 48 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 38 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Boussay
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,1 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Boussay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Boussay délimite-t-il ?
- 151 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 2, naturelles (N) 131. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Boussay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Boussay ?
- 266 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 229 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Boussay fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44022- Code postal
44190- Intercommunalité
- CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Boussay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/boussay-44022. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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