Permis urbanisme

Permis de construire à Boussay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 266 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Boussay (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 229 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 22 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
266
Logements créés
229
Surface de locaux créée
19 510 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 10142014
  3. 3152015
  4. 13162016
  5. 5172017
  6. 7182018
  7. 53192019
  8. 34202020
  9. 19212021
  10. 11222022
  11. 12232023
  12. 10242024
  13. 19252025
  14. 23262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 65 · Terminé 137 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 266 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623232 107 m²136 m²00
202519191 263 m²72 114 m²02
20241010676 m²56 292 m²02
20231012724 m²2237 m²11
202211111 209 m²3224 m²01
202119191 901 m²53 381 m²02
202034342 927 m²1374 m²01
201935534 557 m²1154 m²10
201867495 m²3747 m²00
201755588 m²281 m²00
201613131 004 m²21 253 m²00
201533296 m²61 676 m²01
2014910936 m²00 m²02
20131010991 m²72 941 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 décembre 2025PC 0440222500007RESIDENCE LA JONCIERE—78 m²Autorisé
20 août 2025PD 0440222500001COMMUNE DE BOUSSAY——Autorisé
18 mars 2025DP 0440222500014ENEDIS18 m²Autorisé
12 février 2025PC 04402224A1015FONDATION DE LA PROVIDENCE—331 m²Autorisé
27 janvier 2025PC 04402224A1020CERDYS—150 m²Terminé
25 octobre 2024PC 04402224A1012CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO—35 m²Autorisé
14 octobre 2024PD 04402224A5004COMMUNE DE BOUSSAY——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Boussay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Boussay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Boussay fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44022
Code postal
44190
Intercommunalité
CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Boussay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/boussay-44022/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.