Permis urbanisme

Permis de construire à Mouzillon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 289 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouzillon (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 326 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 21 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
289
Logements créés
326
Surface de locaux créée
19 165 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 26132013
  2. 17142014
  3. 14152015
  4. 4162016
  5. 20172017
  6. 15182018
  7. 9192019
  8. 13202020
  9. 14212021
  10. 53222022
  11. 32232023
  12. 43242024
  13. 48252025
  14. 18262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 74 · Terminé 139 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261218954 m²1121 m²00
202533483 646 m²2151 m²00
202424433 178 m²76 070 m²00
202324321 897 m²41 262 m²11
202213532 934 m²123 559 m²12
202113141 209 m²2522 m²02
202013131 283 m²41 981 m²21
201999762 m²2847 m²20
201812151 017 m²41 428 m²00
201719201 617 m²2414 m²00
201644560 m²3545 m²00
201514141 448 m²3831 m²00
201416171 868 m²2895 m²00
201312262 025 m²5539 m²42

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 avril 2026PC 0441082500041COMMUNE DE MOUZILLON—121 m²Autorisé
30 septembre 2025PC 0441082500030DCNM IMMOBILIER—151 m²Commencé
4 novembre 2024PC 04410824A0028COMMUNE DE MOUZILLON—690 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mouzillon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouzillon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mouzillon fait partie de la communauté de communes Sèvre et Loire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44108
Code postal
44330
Intercommunalité
CC Sèvre et Loire
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Mouzillon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/mouzillon-44108/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.