Permis urbanisme

Permis de construire à Vallet : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 744 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vallet (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 056 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 21 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
744
Logements créés
1 056
Surface de locaux créée
79 029 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 104132013
  2. 37142014
  3. 20152015
  4. 83162016
  5. 99172017
  6. 60182018
  7. 78192019
  8. 61202020
  9. 90212021
  10. 90222022
  11. 38232023
  12. 23242024
  13. 182252025
  14. 91262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 165 · Commencé 177 · Terminé 369 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 744 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202616916 163 m²71 030 m²11
20253518212 588 m²95 055 m²02
202422231 887 m²75 617 m²23
202333382 819 m²1721 275 m²34
202245906 648 m²266 463 m²13
202137906 528 m²166 025 m²20
202038614 201 m²10620 m²02
201942784 634 m²238 455 m²32
201856605 454 m²62 762 m²21
201757997 854 m²187 527 m²00
201657836 897 m²141 607 m²30
201520202 065 m²107 017 m²12
201430373 095 m²71 165 m²03
2013431048 354 m²114 411 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PC 0442122600021COMMUNE DE TILLIERES1—Autorisé
18 juin 2026PC 0442122600023INSULAE1—Autorisé
22 février 2026PC 0442122500095EDMP- PAYS DE LOIRE47520 m²Autorisé
9 février 2026PC 0442122500078ESPACIL ACCESSION24—Autorisé
9 février 2026PC 0442122500079ESPACIL ACCESSION1—Autorisé
5 février 2026PC 0442122500077ESPACIL ACCESSION3—Autorisé
5 février 2026PC 0442122500080ESPACIL ACCESSION4—Autorisé
5 février 2026PC 0442122500081ESPACIL ACCESSION2—Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2025PC 0442122500071EDMP- PAYS DE LOIRE97—Autorisé
6 novembre 2025PC 0442122500069LOIRE VINI VITI DISTRIBUTION—80 m²Terminé
10 octobre 2025DP 0442122500177ENEDIS—9 m²Autorisé
9 octobre 2025PD 0442122500002LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS——Autorisé
11 septembre 2025PC 0442122500024COMMUNE DE VALLET—2 557 m²Autorisé
28 août 2025DP 0442122500157FORGES——Autorisé
21 août 2025PC 0442122500017KAUFMAN ET BROAD NANTES51—Autorisé
21 août 2025PC 0442122500044IMMO MANAI1—Autorisé
10 juillet 2025PC 0442122500032VOS LOCAUX PRO—289 m²Commencé
25 avril 2025DP 0442122500060L'OUTIL EN MAIN DU PAYS VALLETAIS118 m²Autorisé
10 avril 2025PC 04421225A0001LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS—202 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vallet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vallet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vallet fait partie de la communauté de communes Sèvre et Loire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44212
Code postal
44330
Intercommunalité
CC Sèvre et Loire
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Vallet : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/vallet-44212/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.