Permis urbanisme

Permis de construire à Divatte-sur-Loire : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 740 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 842 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 21 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
740
Logements créés
842
Surface de locaux créée
435 357 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 27142014
  3. 108152015
  4. 47162016
  5. 27172017
  6. 61182018
  7. 30192019
  8. 38202020
  9. 115212021
  10. 81222022
  11. 59232023
  12. 44242024
  13. 35252025
  14. 153262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 147 · Commencé 175 · Terminé 387 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 740 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026171539 219 m²4484 m²11
202523353 208 m²63 071 m²14
202423443 085 m²6785 m²01
202337594 939 m²3113 895 m²01
202278817 488 m²1036 205 m²31
202110411511 007 m²142 731 m²41
202037383 358 m²1329 193 m²22
201928302 615 m²123 959 m²24
201833614 771 m²124 894 m²11
201726272 438 m²16175 749 m²01
201642474 232 m²1553 594 m²21
2015721089 338 m²928 529 m²12
20146271 916 m²1246 312 m²00
201316171 670 m²535 956 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mars 2026PC 0440292500071ARAUCARIA23—Autorisé
13 mars 2026PC 0440292600001ARAUCARIA58283 m²Autorisé
12 mars 2026PC 0440292500072ARAUCARIA23—Autorisé
10 mars 2026PC 0440292600002RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—19 m²Autorisé
23 février 2026PC 0440292600004GROUPE GARONA32—Autorisé
16 décembre 2025PD 0440292500004ESSOR INGENIERIE——Autorisé
20 août 2025PC 0440292500026JP ENERGIE ENVIRONNEMENT—95 m²Autorisé
21 mars 2025PC 04402925A0005JBL PROMOTION10—Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 novembre 2024PC 04402924A0040BERDES7—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Divatte-sur-Loire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Divatte-sur-Loire est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Divatte-sur-Loire fait partie de la communauté de communes Sèvre et Loire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44029
Code postal
44450
Intercommunalité
CC Sèvre et Loire
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Divatte-sur-Loire : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/divatte-sur-loire-44029/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.