Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Mars-du-Désert : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 701 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 705 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 4 mars 2026 ; nous en publions 42 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
701
Logements créés
705
Surface de locaux créée
117 026 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 84132013
  2. 33142014
  3. 31152015
  4. 36162016
  5. 60172017
  6. 87182018
  7. 52192019
  8. 77202020
  9. 55212021
  10. 45222022
  11. 76232023
  12. 25242024
  13. 28252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 151 · Terminé 442 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 701 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261616999 m²814 579 m²00
202518282 678 m²5531 m²00
202422252 294 m²51 137 m²12
202355766 597 m²53 866 m²11
202237454 264 m²1118 641 m²00
202154556 376 m²62 180 m²21
202067777 665 m²518 572 m²30
201939524 374 m²88 562 m²50
201857877 762 m²414 254 m²10
201756605 912 m²103 129 m²00
201632362 835 m²611 772 m²50
201530313 069 m²710 073 m²10
201433333 137 m²51 052 m²00
201375848 003 m²78 678 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026PC 04417926E0012COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT—431 m²Autorisé
21 mai 2026DP 04417926E0043SARL ABG—39 m²Autorisé
23 mars 2026DP 04417926E0022VVM IMMO1—Terminé
26 février 2026DP 04417926E0016NW JOULES—18 m²Autorisé
26 août 2025PC 04417925E0009MONA1—Autorisé
3 juillet 2025PC 04417925E0014THEOP GRAND OUEST10—Terminé
19 juin 2025DP 04417925E0074ENEDIS—8 m²Autorisé
3 mai 2025DP 04417925E0043ENEDIS—8 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 mars 2025DP 04417925E0022ENEDIS—8 m²Autorisé
10 septembre 2024PC 04417924E0029FONDATION DE LA PROVIDENCE—172 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Mars-du-Désert

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Mars-du-Désert est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Mars-du-Désert fait partie de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44179
Code postal
44850
Intercommunalité
CC d'Erdre et Gesvres
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Mars-du-Désert : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-mars-du-desert-44179/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.