Permis urbanisme

Permis de construire à Nort-sur-Erdre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 826 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 073 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 4 mars 2026 ; nous en publions 55 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
826
Logements créés
1 073
Surface de locaux créée
88 056 m²
Permis de démolir
93
Logements créés par année d’autorisation
  1. 32132013
  2. 64142014
  3. 109152015
  4. 63162016
  5. 186172017
  6. 79182018
  7. 171192019
  8. 29202020
  9. 36212021
  10. 113222022
  11. 60232023
  12. 75242024
  13. 41252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 172 · Commencé 134 · Terminé 500 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 826 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611151 233 m²5707 m²15
202527413 071 m²94 558 m²06
202416754 151 m²108 479 m²18
202325604 115 m²194 881 m²18
20229011311 142 m²115 794 m²18
202128363 325 m²116 500 m²05
202023292 287 m²113 034 m²36
20196017112 762 m²175 644 m²09
201862797 090 m²1623 247 m²114
20176018613 837 m²124 277 m²25
201651635 867 m²146 596 m²06
2015471098 489 m²85 099 m²24
201434645 518 m²137 552 m²16
201331323 194 m²81 688 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026DP 04411026E0087ENEDIS—8 m²Autorisé
21 avril 2026PA 04411025E0001LA SABLONNAIS——Autorisé
18 février 2026PC 04411025E0060BIORET METHA—485 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 04411025E0067COMITE DES FETES ET LOISIRS CULTURELS—182 m²Autorisé
22 décembre 2025PC 04411025E0029MIROIR IMMO 2—203 m²Commencé
16 octobre 2025PC 04411025E0044FONDATION DE LA PROVIDENCE—107 m²Autorisé
30 juin 2025PC 04411025E0015ATLANTIDE—1 336 m²Autorisé
14 avril 2025PC 04411024E0042COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE—2 011 m²Commencé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 mars 2025PC 04411025E0002COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE—32 m²Terminé
29 novembre 2024DP 04411024E0155ELLIE TRAVAUX——Autorisé
4 septembre 2024DP 04411024E0114SECOURS CATHOLIQUE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nort-sur-Erdre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nort-sur-Erdre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Nort-sur-Erdre fait partie de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44110
Code postal
44390
Intercommunalité
CC d'Erdre et Gesvres
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Nort-sur-Erdre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/nort-sur-erdre-44110/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.