Permis urbanisme

Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 865 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 917 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 4 mars 2026 ; nous en publions 45 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
865
Logements créés
917
Surface de locaux créée
163 269 m²
Permis de démolir
38
Logements créés par année d’autorisation
  1. 62132013
  2. 63142014
  3. 135152015
  4. 101162016
  5. 141172017
  6. 134182018
  7. 67192019
  8. 43202020
  9. 21212021
  10. 54222022
  11. 43232023
  12. 17242024
  13. 24252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 159 · Commencé 158 · Terminé 517 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 865 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261112848 m²72 763 m²24
202520241 397 m²137 189 m²31
202417171 792 m²1413 922 m²010
202317433 584 m²1816 196 m²31
202232545 421 m²176 582 m²03
202118211 928 m²9970 m²18
202039435 353 m²311 135 m²12
201966677 871 m²1968 706 m²50
20189813414 992 m²62 144 m²102
20175414111 660 m²86 595 m²223
2016711019 714 m²116 453 m²41
201510013513 402 m²610 305 m²13
201448635 670 m²85 888 m²30
201341625 742 m²94 421 m²70

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PD 04406626E0004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
15 juillet 2026DP 04406626E0069ENEDIS—9 m²Autorisé
18 mai 2026PC 04406626E0006API DEVELOPPEMENT—1 013 m²Autorisé
5 mai 2026DP 04406626E0036CENTRALE SOLAIRE UNO DU JURA—15 m²Autorisé
27 avril 2026PD 04406626E0003ARCHIMAGE ET ASSOCIES——Autorisé
2 avril 2026PA 04406625E0005LOTI AMENAGEMENT——Autorisé
24 mars 2026PA 04406625E0006IDO FONCIER 44——Autorisé
11 mars 2026PC 04406626E0003OLYMPE—329 m²Autorisé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 janvier 2026DP 04406625E0126OGEC GRANDCHAMP DES FONTAINES—10 m²Autorisé
4 novembre 2025PC 04406625E0037KEIYAMA TYRES—790 m²Commencé
23 octobre 2025DP 04406625E0093TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)—10 m²Autorisé
23 octobre 2025DP 04406625E0094TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)—10 m²Autorisé
2 octobre 2025DP 04406625E0076TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)—10 m²Autorisé
2 octobre 2025DP 04406625E0077TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)—10 m²Autorisé
1er octobre 2025PC 04406625E0036COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES—224 m²Commencé
27 août 2025PC 04406625E0020SATURNE—473 m²Commencé
17 juin 2025PC 04406625E0012OMBRIERES DE LOIRE-ATLANTIQUE II—1 626 m²Commencé
13 mai 2025PC 04406625E0005URBAN Z5—Autorisé
28 février 2025PA 04406624E0004LOTI OUEST ATLANTIQUE——Terminé
25 février 2025PC 04406624E0048PHILIPPE VALLECILLO ARCHITECTURE—124 m²Autorisé
23 décembre 2024PD 04406624E0010KML-BTP——Autorisé
12 novembre 2024PD 04406624E0007IDO FONCIER——Autorisé
26 octobre 2024DP 04406624E0152ENEDIS—8 m²Autorisé
2 septembre 2024DP 04406624E0128CENTRALE SOLAIRE UNO DU JURA—14 m²Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Grandchamp-des-Fontaines

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grandchamp-des-Fontaines est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Grandchamp-des-Fontaines fait partie de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44066
Code postal
44119
Intercommunalité
CC d'Erdre et Gesvres
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/grandchamp-des-fontaines-44066/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.