Quel est le PLU en vigueur à Grandchamp-des-Fontaines ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Grandchamp-des-Fontaines délimite-t-il ?

51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 9, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grandchamp-des-Fontaines ?

865 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 917 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Grandchamp-des-Fontaines : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 51 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.

Zones délimitées

51 zones

45 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 21 zones
Zones à urbaniser (AU): 9 zones
Zones agricoles (A): 9 zones
Zones naturelles (N): 12 zones

2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

159^esur 199

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 3 avril 2026

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Grandchamp-des-Fontaines s’applique dans sa version du 4 mars 2026 ; nous publions 45 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 51 zones : 21 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Grandchamp-des-Fontaines occupe le rang 159 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
865 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grandchamp-des-Fontaines depuis 2013, pour 917 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Grandchamp-des-Fontaines

Le PLUi de Grandchamp-des-Fontaines délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Grandchamp-des-Fontaines : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Grandchamp-des-Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI D'ERDRE ET GESVRES », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 45 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI D'ERDRE ET GESVRES
Version du: 4 mars 2026
Partition GPU: DU_244400503
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 45 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 45 extraits du règlement écrit de Grandchamp-des-Fontaines, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

Ua

Hauteur 20 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée20 m: « Dans la zone Ua, à l’exception des secteurs Uaa et Uab et Uaz : Dans la bande d’implantation principale de 20 mètres, la hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 13 mètres au… »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans la zone Ua, à l’exception du secteur U az, l e r èglement distingue une bande d’implantation principale et une bande d’implantation secondaire : – La bande d’implantation dite « principale », d’une profondeur de 20 mètres. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans la zone Ua, à l’exception des secteurs Uaa et Uab et Uaz : Dans la bande d’implantation principale de 20 mètres, la hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 13 mètres au… »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %

Ubz1

Hauteur 9 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée9 m: « … particulières s’appliquent dans les secteurs U bz : Dans le secteur Ubz1, la hauteur maximale de la construction est fixée : Pour l’habitat indépendant isolé ou regroupé : - pour les toits plats : 7 m maximum à l’acrotère - pour les toits à pente : 6 m à l’égout du toit et 9m maximum au faîtage. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

Ue

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE Ue 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES ET À CRÉER Le retrait sera de : - 5 mètres par rapport à l’alignement pour les zones Ue, Uea, Ueb, Uec, Uez2 et Uez3 »
Règlement officiel, page 143extraction automatique, confiance 80 %

Uez1

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « Secteur Uez1 uniquement : La hauteur maximale autorisée est de 12mètres à l’acrotère ou au faîtage. »
Règlement officiel, page 146extraction automatique, confiance 95 %

Uez4

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « 111 -8 du code de l’urbanisme, le nu des façades de toute construction doit être implantée en retrait de 60m minimum par rapport à l’axe de la RN 137, sur la portion du linéaire situé sur la zone Uez4 (Erette Grand’Haie ouest) . »
Règlement officiel, page 313extraction automatique, confiance 80 %

Ul

3 extraits

Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE Ul 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES ET À CRÉER Non réglementé. »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Concernant le stationnement des cycles : Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos disposent d'un minimum de deux emplacements, soit une surface minimum de 3 m² hors espaces de dégagement. »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les projets portant sur un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, devront permettre le stationnement sécurisé et couvert des vélos : – sans être en deçà de 1,5% de la surface de plancher… »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 13 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée: « En cas de forte déclivité (pente supérieure à 5%), la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction, excepté dans le cas de bâtiments dont la façade excède 20 mètres. »
Règlement officiel, page 177extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée13 m: « … duquel est calculé e la hauteur Dans le secteur 1AUa 1 : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 13 mètres au p oint le plus haut de la construction (attique et faîtage… »
Règlement officiel, page 177extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 177extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Restauration V Commerce de gros V* V*Condition : – Seule l’extension des bâtiments d’activités existants est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19. »
Règlement officiel, page 194extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Cette règle ne s’applique pas aux préaux à usage de stationnements ouverts qui peuvent s’implanter à l’alignement (sans création de façade à l’alignement) ou à 5 mètres minimum. »
Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 3 mètres Dérogations pour les constructions principales Une implantation différente pourra être admise ou imposée dans les cas suivants : – Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante, sur l’unité foncière/ou sur le terrain voisin, en bon état ayant une implantation… »
Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Cette règle ne s’applique pas aux préaux à usage de stationnements ouverts qui peuvent s’implanter à l’alignement (sans création de façade à l’alignement) ou à 5 mètres minimum. »
Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … d’au moins 10 logements : 20% de la surface totale de l’opération, doit être traitée en espace commun (hors voirie, trottoirs, liaisons douces non perméables, aires de stationnement perméables et imperméables, aire de présentation de déchet et bassin de gestion des eaux pluviales non paysagés) . »
Règlement officiel, page 184extraction automatique, confiance 80 %

1AUez2

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « 151-19 du code l’urbanisme. (zones 1AUez2 uniquement) Une implantation différente pourra être admise ou imposée dans les cas suivants : – Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile ; – Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation… »
Règlement officiel, page 231extraction automatique, confiance 80 %

2AU

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « En cas de forte déclivité (pente supérieure à 5%), la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction. »
Règlement officiel, page 245extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « Pour les constructions liées à la destination « habitation » La hauteur des nouvelles constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au point le plus haut (attique ou faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans). »
Règlement officiel, page 246extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’extension des logements existants est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi, le 18/12/2019, sans excéder 50m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 245extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « SECTION II : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARTICLE 2AU 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES ET À CRÉER Pour les constructions existantes liées à la destination « habitation » Les constructions… »
Règlement officiel, page 244extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Pour les constructions existantes liées à la destination « habitation » Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit en retrait. »
Règlement officiel, page 245extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « ARTICLE 2AU 2.4 – STATIONNEMENT Non réglementé. »
Règlement officiel, page 246extraction automatique, confiance 80 %

A

8 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Pour les bâtiments agricoles : La distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite des emprises publiques et voies existantes et à créer doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 258extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Pour les bâtiments agricoles : La distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doi t être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 259extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole V* V* Condition : – Seule l’extension des constructions agricoles existantes est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Sans pouvoir excéder 200 m² d’emprise au sol maximale cumulée. »
Règlement officiel, page 250extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … de fonction ne pourra être acceptée qu’après réalisation des bâtiments d’exploitation (pérennité de l’activité agricole à justifier) ; – L’implantation devra se faire en priorité au cœur de l’exploitation et en cas d’impossibilité, les nouvelles constructions devront être inclues entièrement… »
Règlement officiel, page 251extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour les constructions liées à la destination « habitation » Les constructions s’implantent en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. »
Règlement officiel, page 258extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … DE SERVICE Artisanat et commerce de détail 1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de vente Restauration Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : – De leur situation géographique au regard des transports en commun et des… »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … OU TERTIAIRE Bureau 1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de plancher Cuisine dédiée à la vente en ligne Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : – De leur situation géographique au regard des transports en commun et des… »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Ae

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le secteur Ae uniquement, sont autorisés : – L’augmentation de l’emprise au sol des bâtiments d’activités existants (extension et/ou nouvelle construction) dans la limite de 30% de l’emprise au sol existant e à la date d’approbation du PLUi le 18/12/2019. »
Règlement officiel, page 255extraction automatique, confiance 80 %

Aeb

Hauteur 4 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée4 m: « Dans le secteur Aeb uniquement : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 4 mètres à l’égout des toitures. »
Règlement officiel, page 261extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· relative à l’existant: « … sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site dans la limite de 12 m. – L’augmentation de l’emprise au sol est autorisée à hauteur de 1 20% sans création de nouveau logement Dans le secteur Aeb uniquement, sont autorisés : – Les occupations, installations ou équipements à… »
Règlement officiel, page 255extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … sont autorisés : – Les HLL sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site dans la limite de 12 m. – L’augmentation de l’emprise au sol est autorisée à hauteur de 1 20% sans création de nouveau logement Dans le secteur Aeb uniquement, sont autorisés : – Les occupations,… »
Règlement officiel, page 255extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 9 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée: « En cas de forte déclivité (pente supérieure à 5%), la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction. »
Règlement officiel, page 288extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « … les constructions liées à la destination « habitation » La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 9 mètres au point le plus haut (attique ou faîtage pour les… »
Règlement officiel, page 288extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … des logements existants est autorisée sous les conditions suivantes : – Ne pas créer de nouveaux logements ; – Dans la limite de 30% de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19, sans excéder 50 m² d’emprise au sol de l’habitation principale ; – Sous… »
Règlement officiel, page 280extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « V** Conditions : – Dans la limite de 40m² d’emprise au sol par unité foncière d’extension du bâti existant à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19 ; – Sous réserve d’une parfaite intégration paysagère. »
Règlement officiel, page 280extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Une implantation différente pourra être autorisée dans la limite de 30 cm et sous réserve des règlementations en vigueur sur les communes : – Pour les constructions existantes, achevées depuis plus de 2 ans à la date de dépôt de la demande de dérogation, l’utilisation de procédés d’isolation par… »
Règlement officiel, page 286extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le cas d’une implantation en retrait, il doit être d’au moins 3 mètres. »
Règlement officiel, page 287extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· cote altimétrique (NGF): « … dont la côte est située entre 5,95m et 6,95m : o les constructions sont autorisées à condition que la partie habitable ou utilisée (hors stationnement) soit située à une côte minimale de 6,95 m NGF, sol fini. o prendre en compte des mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti vis -à-vis… »
Règlement officiel, page 310extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les places de stationnement des automobiles réservées aux personnes à mobilité réduite Installations neuves ouvertes au public Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : – D’une largeur de 0,80 mètre ; – Libre de tout obstacle ; – Protégée… »
Règlement officiel, page 317extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 865 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 917 logements.

Autorisations délivrées: 865
Logements créés: 917
Surface de locaux créée: 163 269 m²
Permis de démolir: 38

Logements créés par année d’autorisation

62132013
63142014
135152015
101162016
141172017
134182018
67192019
43202020
21212021
54222022
43232023
17242024
24252025
12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 159 · Commencé 158 · Terminé 517 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 865 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	11	12	848 m²	7	2 763 m²	2	4
2025	20	24	1 397 m²	13	7 189 m²	3	1
2024	17	17	1 792 m²	14	13 922 m²	0	10
2023	17	43	3 584 m²	18	16 196 m²	3	1
2022	32	54	5 421 m²	17	6 582 m²	0	3
2021	18	21	1 928 m²	9	970 m²	1	8
2020	39	43	5 353 m²	3	11 135 m²	1	2
2019	66	67	7 871 m²	19	68 706 m²	5	0
2018	98	134	14 992 m²	6	2 144 m²	10	2
2017	54	141	11 660 m²	8	6 595 m²	22	3
2016	71	101	9 714 m²	11	6 453 m²	4	1
2015	100	135	13 402 m²	6	10 305 m²	1	3
2014	48	63	5 670 m²	8	5 888 m²	3	0
2013	41	62	5 742 m²	9	4 421 m²	7	0

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
21 juillet 2026	PD 04406626E0004	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE	—	—	Autorisé
15 juillet 2026	DP 04406626E0069	ENEDIS	—	9 m²	Autorisé
18 mai 2026	PC 04406626E0006	API DEVELOPPEMENT	—	1 013 m²	Autorisé
5 mai 2026	DP 04406626E0036	CENTRALE SOLAIRE UNO DU JURA	—	15 m²	Autorisé
27 avril 2026	PD 04406626E0003	ARCHIMAGE ET ASSOCIES	—	—	Autorisé
2 avril 2026	PA 04406625E0005	LOTI AMENAGEMENT	—	—	Autorisé
24 mars 2026	PA 04406625E0006	IDO FONCIER 44	—	—	Autorisé
11 mars 2026	PC 04406626E0003	OLYMPE	—	329 m²	Autorisé

Les 16 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
16 janvier 2026	DP 04406625E0126	OGEC GRANDCHAMP DES FONTAINES	—	10 m²	Autorisé
4 novembre 2025	PC 04406625E0037	KEIYAMA TYRES	—	790 m²	Commencé
23 octobre 2025	DP 04406625E0093	TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)	—	10 m²	Autorisé
23 octobre 2025	DP 04406625E0094	TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)	—	10 m²	Autorisé
2 octobre 2025	DP 04406625E0076	TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)	—	10 m²	Autorisé
2 octobre 2025	DP 04406625E0077	TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)	—	10 m²	Autorisé
1er octobre 2025	PC 04406625E0036	COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES	—	224 m²	Commencé
27 août 2025	PC 04406625E0020	SATURNE	—	473 m²	Commencé
17 juin 2025	PC 04406625E0012	OMBRIERES DE LOIRE-ATLANTIQUE II	—	1 626 m²	Commencé
13 mai 2025	PC 04406625E0005	URBAN Z	5	—	Autorisé
28 février 2025	PA 04406624E0004	LOTI OUEST ATLANTIQUE	—	—	Terminé
25 février 2025	PC 04406624E0048	PHILIPPE VALLECILLO ARCHITECTURE	—	124 m²	Autorisé
23 décembre 2024	PD 04406624E0010	KML-BTP	—	—	Autorisé
12 novembre 2024	PD 04406624E0007	IDO FONCIER	—	—	Autorisé
26 octobre 2024	DP 04406624E0152	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé
2 septembre 2024	DP 04406624E0128	CENTRALE SOLAIRE UNO DU JURA	—	14 m²	Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Grandchamp-des-Fontaines

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grandchamp-des-Fontaines est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Grandchamp-des-Fontaines

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Grandchamp-des-Fontaines : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 16 juin 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Ubz1, Uc, Ue, Uec, Uez1, Uez4, Uh, Ul
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUez1, 1AUez2, 2AU, 2AUez, 2AUl, 2AUn

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	51 zones
28 septembre 2026	51 zones
2 septembre 2026	51 zones

Comparaison

Zones délimitées

Grandchamp-des-Fontaines: 51 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 93,8 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 112,7 zones+ 62 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Grandchamp-des-Fontaines: 21 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 41,3 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 28,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Grandchamp-des-Fontaines ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Grandchamp-des-Fontaines délimite-t-il ?: 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 9, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Grandchamp-des-Fontaines ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grandchamp-des-Fontaines ?: 865 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 917 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Grandchamp-des-Fontaines fait partie de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 44066
Code postal: 44119
Intercommunalité: CC d'Erdre et Gesvres
Département: Loire-Atlantique
Région: Pays de la Loire

Citer cette page

« PLUi de Grandchamp-des-Fontaines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/grandchamp-des-fontaines-44066. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.