Quel est le PLU en vigueur à Héric ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Héric délimite-t-il ?

80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 28, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Héric ?

680 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 692 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi d’Héric : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Héric (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 80 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.

Zones délimitées

80 zones

46 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 19 zones
Zones à urbaniser (AU): 9 zones
Zones agricoles (A): 28 zones
Zones naturelles (N): 24 zones

2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

103^esur 199

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 3 avril 2026

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi d’Héric s’applique dans sa version du 4 mars 2026 ; nous publions 46 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 80 zones : 19 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Héric occupe le rang 103 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
680 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Héric depuis 2013, pour 692 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage d’Héric

Le PLUi d’Héric délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi d’Héric : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Héric est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI D'ERDRE ET GESVRES », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 46 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI D'ERDRE ET GESVRES
Version du: 4 mars 2026
Partition GPU: DU_244400503
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 46 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 46 extraits du règlement écrit d’Héric, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

Ua

Hauteur 20 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée20 m: « Dans la zone Ua, à l’exception des secteurs Uaa et Uab et Uaz : Dans la bande d’implantation principale de 20 mètres, la hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 13 mètres au… »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans la zone Ua, à l’exception du secteur U az, l e r èglement distingue une bande d’implantation principale et une bande d’implantation secondaire : – La bande d’implantation dite « principale », d’une profondeur de 20 mètres. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans la zone Ua, à l’exception des secteurs Uaa et Uab et Uaz : Dans la bande d’implantation principale de 20 mètres, la hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 13 mètres au… »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %

Uaa

Hauteur 10 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée10 m: « Dans le secteur Uaa : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 10 mètres au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d’une… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %

Ue

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE Ue 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES ET À CRÉER Le retrait sera de : - 5 mètres par rapport à l’alignement pour les zones Ue, Uea, Ueb, Uec, Uez2 et Uez3 »
Règlement officiel, page 143extraction automatique, confiance 80 %

Uez4

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « 111 -8 du code de l’urbanisme, le nu des façades de toute construction doit être implantée en retrait de 60m minimum par rapport à l’axe de la RN 137, sur la portion du linéaire situé sur la zone Uez4 (Erette Grand’Haie ouest) . »
Règlement officiel, page 313extraction automatique, confiance 80 %

Ul

3 extraits

Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE Ul 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES ET À CRÉER Non réglementé. »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Concernant le stationnement des cycles : Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos disposent d'un minimum de deux emplacements, soit une surface minimum de 3 m² hors espaces de dégagement. »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les projets portant sur un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, devront permettre le stationnement sécurisé et couvert des vélos : – sans être en deçà de 1,5% de la surface de plancher… »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 13 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée: « En cas de forte déclivité (pente supérieure à 5%), la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction, excepté dans le cas de bâtiments dont la façade excède 20 mètres. »
Règlement officiel, page 177extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée13 m: « … duquel est calculé e la hauteur Dans le secteur 1AUa 1 : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 13 mètres au p oint le plus haut de la construction (attique et faîtage… »
Règlement officiel, page 177extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 177extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Restauration V Commerce de gros V* V*Condition : – Seule l’extension des bâtiments d’activités existants est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19. »
Règlement officiel, page 194extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Cette règle ne s’applique pas aux préaux à usage de stationnements ouverts qui peuvent s’implanter à l’alignement (sans création de façade à l’alignement) ou à 5 mètres minimum. »
Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 3 mètres Dérogations pour les constructions principales Une implantation différente pourra être admise ou imposée dans les cas suivants : – Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante, sur l’unité foncière/ou sur le terrain voisin, en bon état ayant une implantation… »
Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Cette règle ne s’applique pas aux préaux à usage de stationnements ouverts qui peuvent s’implanter à l’alignement (sans création de façade à l’alignement) ou à 5 mètres minimum. »
Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … d’au moins 10 logements : 20% de la surface totale de l’opération, doit être traitée en espace commun (hors voirie, trottoirs, liaisons douces non perméables, aires de stationnement perméables et imperméables, aire de présentation de déchet et bassin de gestion des eaux pluviales non paysagés) . »
Règlement officiel, page 184extraction automatique, confiance 80 %

1AUb

Hauteur 10 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée10 m: « Dans le secteur 1AUb : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pan) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 10 mètres au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d’une… »
Règlement officiel, page 178extraction automatique, confiance 80 %

1AUl

1 extrait

Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE 1AUl 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES ET À CRÉER Non réglementé. »
Règlement officiel, page 217extraction automatique, confiance 80 %

2AU

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « En cas de forte déclivité (pente supérieure à 5%), la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction. »
Règlement officiel, page 245extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « Pour les constructions liées à la destination « habitation » La hauteur des nouvelles constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au point le plus haut (attique ou faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans). »
Règlement officiel, page 246extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’extension des logements existants est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi, le 18/12/2019, sans excéder 50m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 245extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « SECTION II : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARTICLE 2AU 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES ET À CRÉER Pour les constructions existantes liées à la destination « habitation » Les constructions… »
Règlement officiel, page 244extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Pour les constructions existantes liées à la destination « habitation » Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit en retrait. »
Règlement officiel, page 245extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « ARTICLE 2AU 2.4 – STATIONNEMENT Non réglementé. »
Règlement officiel, page 246extraction automatique, confiance 80 %

A

8 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Pour les bâtiments agricoles : La distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite des emprises publiques et voies existantes et à créer doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 258extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Pour les bâtiments agricoles : La distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doi t être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 259extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole V* V* Condition : – Seule l’extension des constructions agricoles existantes est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Sans pouvoir excéder 200 m² d’emprise au sol maximale cumulée. »
Règlement officiel, page 250extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … de fonction ne pourra être acceptée qu’après réalisation des bâtiments d’exploitation (pérennité de l’activité agricole à justifier) ; – L’implantation devra se faire en priorité au cœur de l’exploitation et en cas d’impossibilité, les nouvelles constructions devront être inclues entièrement… »
Règlement officiel, page 251extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour les constructions liées à la destination « habitation » Les constructions s’implantent en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. »
Règlement officiel, page 258extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … DE SERVICE Artisanat et commerce de détail 1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de vente Restauration Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : – De leur situation géographique au regard des transports en commun et des… »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … OU TERTIAIRE Bureau 1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de plancher Cuisine dédiée à la vente en ligne Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : – De leur situation géographique au regard des transports en commun et des… »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Ae

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le secteur Ae uniquement, sont autorisés : – L’augmentation de l’emprise au sol des bâtiments d’activités existants (extension et/ou nouvelle construction) dans la limite de 30% de l’emprise au sol existant e à la date d’approbation du PLUi le 18/12/2019. »
Règlement officiel, page 255extraction automatique, confiance 80 %

Aee

1 extrait

Emprise au sol· relative à l’existant: « Dans le secteur Aee uniquement, est autorisée : – L’augmentation de l’emprise au sol des bâtiments existants (extension s et/ou nouvelles constructions) dans la limite de 40% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi (18/12/2019). »
Règlement officiel, page 256extraction automatique, confiance 80 %

An

Hauteur 9 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « Dans le secteur An uniquement : La hauteur maximale pour les constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 261extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « Dans le secteur An uniquement : La hauteur maximale des constructions agricoles ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 9 mètres au point le plus haut (attique ou faîtage pour les constructions pourvues d’une… »
Règlement officiel, page 261extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 9 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée: « En cas de forte déclivité (pente supérieure à 5%), la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction. »
Règlement officiel, page 288extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « … les constructions liées à la destination « habitation » La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 9 mètres au point le plus haut (attique ou faîtage pour les… »
Règlement officiel, page 288extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … des logements existants est autorisée sous les conditions suivantes : – Ne pas créer de nouveaux logements ; – Dans la limite de 30% de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19, sans excéder 50 m² d’emprise au sol de l’habitation principale ; – Sous… »
Règlement officiel, page 280extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « V** Conditions : – Dans la limite de 40m² d’emprise au sol par unité foncière d’extension du bâti existant à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19 ; – Sous réserve d’une parfaite intégration paysagère. »
Règlement officiel, page 280extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Une implantation différente pourra être autorisée dans la limite de 30 cm et sous réserve des règlementations en vigueur sur les communes : – Pour les constructions existantes, achevées depuis plus de 2 ans à la date de dépôt de la demande de dérogation, l’utilisation de procédés d’isolation par… »
Règlement officiel, page 286extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le cas d’une implantation en retrait, il doit être d’au moins 3 mètres. »
Règlement officiel, page 287extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· cote altimétrique (NGF): « … dont la côte est située entre 5,95m et 6,95m : o les constructions sont autorisées à condition que la partie habitable ou utilisée (hors stationnement) soit située à une côte minimale de 6,95 m NGF, sol fini. o prendre en compte des mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti vis -à-vis… »
Règlement officiel, page 310extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les places de stationnement des automobiles réservées aux personnes à mobilité réduite Installations neuves ouvertes au public Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : – D’une largeur de 0,80 mètre ; – Libre de tout obstacle ; – Protégée… »
Règlement officiel, page 317extraction automatique, confiance 80 %

Ne

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « … des logements existants est autorisée sous les conditions suivantes : – Ne pas créer de nouveaux logements ; – Dans la limite de 30% de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19, sans excéder 50 m² d’emprise au sol de l’habitation principale ; – Sous… »
Règlement officiel, page 280extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 680 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 692 logements.

Autorisations délivrées: 680
Logements créés: 692
Surface de locaux créée: 87 212 m²
Permis de démolir: 64

Logements créés par année d’autorisation

17132013
27142014
68152015
56162016
79172017
57182018
76192019
47202020
81212021
41222022
41232023
15242024
42252025
45262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 161 · Commencé 123 · Terminé 375 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 680 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	7	45	2 780 m²	6	1 084 m²	2	6
2025	15	42	3 146 m²	10	4 756 m²	1	12
2024	13	15	1 099 m²	6	104 m²	2	4
2023	19	41	3 668 m²	11	3 197 m²	3	2
2022	19	41	3 315 m²	15	10 577 m²	2	8
2021	48	81	7 926 m²	6	4 194 m²	0	2
2020	46	47	4 627 m²	10	42 511 m²	2	9
2019	72	76	8 713 m²	16	6 664 m²	1	4
2018	54	57	5 833 m²	7	1 684 m²	1	4
2017	65	79	7 348 m²	7	4 192 m²	1	4
2016	48	56	6 548 m²	8	1 809 m²	1	3
2015	39	68	5 608 m²	10	3 841 m²	5	2
2014	15	27	2 327 m²	5	439 m²	1	1
2013	15	17	2 241 m²	7	2 160 m²	0	3

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
29 juin 2026	PA 04407325E0001	VIABILIS AMENAGEMENT	—	—	Autorisé
16 mai 2026	DP 04407326E0054	ENEDIS	—	10 m²	Autorisé
13 mai 2026	PC 04407326E0003	API DEVELOPPEMENT	—	1 013 m²	Autorisé
3 décembre 2025	PD 04407325E0012	COMMUNE D'HERIC	—	—	Autorisé
28 novembre 2025	PD 04407325E0013	COMMUNE D'HERIC	—	—	Autorisé
28 novembre 2025	PD 04407325E0014	COMMUNE D'HERIC	—	—	Autorisé
13 octobre 2025	PD 04407325E0011	COMMUNE D'HERIC	—	—	Annulé
25 septembre 2025	PC 04407325E0014	COEURENA	—	618 m²	Commencé

Les 9 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
27 août 2025	PC 04407325E0033	C.A. HOLDING	2	—	Autorisé
7 juillet 2025	PC 04407325E0030	COMMUNE D'HERIC	—	55 m²	Autorisé
30 juin 2025	PD 04407325E0005	DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE	—	—	Autorisé
17 juin 2025	PD 04407325E0009	COMMUNE D'HERIC	—	—	Autorisé
11 juin 2025	PD 04407325E0008	COMMUNE D'HERIC	—	—	Autorisé
2 juin 2025	DP 04407325E0059	DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE	—	5 m²	Terminé
27 mai 2025	PD 04407325E0004	DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE	—	—	Autorisé
22 avril 2025	PC 04407325E0005	CHRISTO	—	3 319 m²	Commencé
19 novembre 2024	PD 04407324E0004	FOYER DE LA PERRIERE	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Héric

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Héric est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 810 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	624 €
40 m²	1 249 €
80 m²	2 498 €
120 m²	4 371 €
150 m²	6 244 €
200 m²	9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Héric

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Héric : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 janvier 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 2 janvier 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Uaa, Ub, Uc, Ue, Uec, Uez4, Uh, Ul
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa1, 1AUb, 1AUl, 2AU, 2AUez

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	80 zones
28 septembre 2026	80 zones
2 septembre 2026	80 zones

Comparaison

Zones délimitées

Héric: 80 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 66,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 112,7 zones+ 33 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Héric: 19 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 22,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199): 28,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Héric ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Héric délimite-t-il ?: 80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 28, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Héric ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Héric ?: 680 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 692 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Héric fait partie de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 44073
Code postal: 44810
Intercommunalité: CC d'Erdre et Gesvres
Département: Loire-Atlantique
Région: Pays de la Loire

Citer cette page

« PLUi d’Héric : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/heric-44073. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/heric-44073">PLUi d’Héric : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>