Permis urbanisme

Permis de construire à Héric : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 680 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Héric (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 692 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 4 mars 2026 ; nous en publions 46 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
680
Logements créés
692
Surface de locaux créée
87 212 m²
Permis de démolir
64
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 27142014
  3. 68152015
  4. 56162016
  5. 79172017
  6. 57182018
  7. 76192019
  8. 47202020
  9. 81212021
  10. 41222022
  11. 41232023
  12. 15242024
  13. 42252025
  14. 45262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 161 · Commencé 123 · Terminé 375 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 680 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267452 780 m²61 084 m²26
202515423 146 m²104 756 m²112
202413151 099 m²6104 m²24
202319413 668 m²113 197 m²32
202219413 315 m²1510 577 m²28
202148817 926 m²64 194 m²02
202046474 627 m²1042 511 m²29
201972768 713 m²166 664 m²14
201854575 833 m²71 684 m²14
201765797 348 m²74 192 m²14
201648566 548 m²81 809 m²13
201539685 608 m²103 841 m²52
201415272 327 m²5439 m²11
201315172 241 m²72 160 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026PA 04407325E0001VIABILIS AMENAGEMENT——Autorisé
16 mai 2026DP 04407326E0054ENEDIS—10 m²Autorisé
13 mai 2026PC 04407326E0003API DEVELOPPEMENT—1 013 m²Autorisé
3 décembre 2025PD 04407325E0012COMMUNE D'HERIC——Autorisé
28 novembre 2025PD 04407325E0013COMMUNE D'HERIC——Autorisé
28 novembre 2025PD 04407325E0014COMMUNE D'HERIC——Autorisé
13 octobre 2025PD 04407325E0011COMMUNE D'HERIC——Annulé
25 septembre 2025PC 04407325E0014COEURENA—618 m²Commencé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 août 2025PC 04407325E0033C.A. HOLDING2—Autorisé
7 juillet 2025PC 04407325E0030COMMUNE D'HERIC—55 m²Autorisé
30 juin 2025PD 04407325E0005DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE——Autorisé
17 juin 2025PD 04407325E0009COMMUNE D'HERIC——Autorisé
11 juin 2025PD 04407325E0008COMMUNE D'HERIC——Autorisé
2 juin 2025DP 04407325E0059DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE—5 m²Terminé
27 mai 2025PD 04407325E0004DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE——Autorisé
22 avril 2025PC 04407325E0005CHRISTO—3 319 m²Commencé
19 novembre 2024PD 04407324E0004FOYER DE LA PERRIERE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Héric

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Héric est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Héric fait partie de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44073
Code postal
44810
Intercommunalité
CC d'Erdre et Gesvres
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Héric : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/heric-44073/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.