Permis urbanisme

Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 652 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 651 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 4 mars 2026 ; nous en publions 43 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
652
Logements créés
651
Surface de locaux créée
50 859 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 57132013
  2. 45142014
  3. 62152015
  4. 56162016
  5. 49172017
  6. 40182018
  7. 74192019
  8. 57202020
  9. 46212021
  10. 59222022
  11. 19232023
  12. 12242024
  13. 59252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 113 · Terminé 410 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 652 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261616979 m²112 103 m²00
202519594 796 m²127 162 m²00
20241112837 m²41 212 m²30
202316192 162 m²83 724 m²10
202242596 068 m²106 454 m²50
202140465 536 m²92 679 m²20
202051575 878 m²71 800 m²50
201972747 706 m²155 181 m²30
201839404 548 m²74 192 m²50
201737495 294 m²145 925 m²20
201646565 780 m²94 631 m²30
201539625 742 m²41 964 m²40
201444454 620 m²8948 m²20
201326575 155 m²122 884 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026PC 04421726E0027FONDATION DE LA PROVIDENCE—105 m²Autorisé
16 avril 2026PC 04421725E0036TOTALENERGIES MARKETING FRANCE—489 m²Autorisé
20 mars 2026PC 04421725E0050VD IMMO 44—373 m²Commencé
10 mars 2026PC 04421725E0052COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE—89 m²Commencé
5 mars 2026DP 04421726E0016BLANCHARD—26 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 04421725E0038DAMRYS—65 m²Commencé
29 septembre 2025DP 04421725E0110ENEDIS—7 m²Autorisé
13 mai 2025DP 04421725E0053HORTI DECO—12 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er avril 2025PC 04421725E0009LUANA INVEST—1 405 m²Commencé
27 février 2025PC 04421724E0042ESPACIL ACCESSION30402 m²Autorisé
7 janvier 2025DP 04421724E0154ATLANTIQUE OUVERTURES——Autorisé
26 novembre 2024PC 04421724E0031MAGNITH FRANCE—448 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vigneux-de-Bretagne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vigneux-de-Bretagne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vigneux-de-Bretagne fait partie de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44217
Code postal
44360
Intercommunalité
CC d'Erdre et Gesvres
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/vigneux-de-bretagne-44217/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.