Permis urbanismePLUi de La Boissière-du-Doré : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Boissière-du-Doré (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 21 juillet 2026. Il délimite 34 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Loire-Atlantique
183esur 199
- Mis à jour le 13 août 2026
Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Boissière-du-Doré s’applique dans sa version du 21 juillet 2026.
- Il délimite 34 zones : 7 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, La Boissière-du-Doré occupe le rang 183 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 78 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Boissière-du-Doré depuis 2013, pour 67 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de La Boissière-du-Doré
Le PLUi de La Boissière-du-Doré délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Boissière-du-Doré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEVRE ET LOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SEVRE ET LOIRE
- Version du
- 21 juillet 2026
- Partition GPU
DU_200067866- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 78 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 67 logements.
- Autorisations délivrées
- 78
- Logements créés
- 67
- Surface de locaux créée
- 8 549 m²
- Permis de démolir
- 2
- 3132013
- 4142014
- 1152015
- 9162016
- 10172017
- 5182018
- 15192019
- 6202020
- 3212021
- 2222022
- 1232023
- 2242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 23 · Terminé 37 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 299 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 291 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 100 m² | 1 | 660 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 97 m² | 2 | 159 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 107 m² | 4 | 1 590 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 269 m² | 1 | 66 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 5 | 6 | 414 m² | 2 | 911 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 14 | 15 | 1 393 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 361 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 856 m² | 2 | 4 391 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 9 | 273 m² | 2 | 175 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 65 m² | 1 | 589 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 359 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 278 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 août 2025 | DP 0440162500020 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Boissière-du-Doré
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Boissière-du-Doré est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Boissière-du-Doré
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Boissière-du-Doré : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UEpro, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Boissière-du-Doré
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 141,8 zones+ 108 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 79 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Boissière-du-Doré
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,1 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Boissière-du-Doré ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 21 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Boissière-du-Doré délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 20, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Boissière-du-Doré ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Boissière-du-Doré ?
- 78 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 67 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Boissière-du-Doré fait partie de la communauté de communes Sèvre et Loire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44016- Code postal
44430- Intercommunalité
- CC Sèvre et Loire
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Boissière-du-Doré : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-boissiere-du-dore-44016. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.