Permis urbanismePLU d’Oudon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Oudon (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 février 2026. Il délimite 68 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juin 2026.
68 zones
19 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Loire-Atlantique
125esur 199
- Mis à jour le 15 juin 2026
Mis à jour le 15 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Oudon s’applique dans sa version du 11 février 2026 ; nous publions 19 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 68 zones : 19 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Oudon occupe le rang 125 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 323 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Oudon depuis 2013, pour 323 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage d’Oudon
Le PLU d’Oudon délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Oudon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « OUDON », dont la dernière procédure intégrée date du 11 février 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 19 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- OUDON
- Version du
- 11 février 2026
- Partition GPU
DU_44115- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 19 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 19 extraits du règlement écrit d’Oudon, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
A
Hauteur 6 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée6 m
« Habitation (y compris logement de fonction agricole) Construction principale : La hauteur maximale ne peut excéder : ▪ Pour les toitures en pente : 6 mètres à l'égout de toiture (ou 2 niveaux) + comble ; ▪ Pour les toitures terrasses : 6 mètres à l’acrotère (ou 2 niveaux) + attique. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Dispositions particulières : En cas d’implantation en limite séparative, la hauteur maximale ne peut excéder 4 mètres au point le plus haut de la construction. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« LOCALISATION (lieu-dit) PIERRE-BLANCHE (n°1) DONNEES GENERALES Emprise au sol du bâtiment identifié : 302 m² ACTIVITES AGRICOLES Distance par rapport au bâtiment agricole le plus proche : 120 m (vers le nord) AUTRES CARACTERISTIQUES Type de bâtiment : Bâtiment en pierres, toiture en tuiles Etat… »
Règlement officiel, page 144extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ATTIQUE : Dernier(s) niveau(x) placé(s) au sommet d'une construction et situé(s) en retrait d’1.5 mètre au moins de la façade. »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dispositions particulières : En cas d’implantation en limite séparative, la hauteur maximale ne peut excéder 4 mètres au point le plus haut de la construction. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %
Ah
1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée
« En secteur Ah Dans le cas d’une construction neuve, l’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excèdera pas 180 m² (à l’exclusion des pergolas dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m²). »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
Al
Hauteur 4 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée4 m
« Constructions à destination d’hébergement touristique Au sein du secteur Al, La hauteur maximale ne peut excéder 4 mètres au point le plus haut de la construction. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« En secteur Al Au sein du secteur Al, l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des nouveaux bâtiments ne devra pas dépasser 50 m² par rapport à la date d’approbation du PLU (21/02/2020). »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 8 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée6 m
« Habitation Construction principale : La hauteur maximale ne peut excéder : ▪ Pour les toitures en pente : 6 mètres à l'égout de toiture (ou 2 niveaux) + comble ; ▪ Pour les toitures terrasses : 6 mètres à l’acrotère (ou 2 niveaux) + attique. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée8 m
« Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, de restauration, d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, habitation Au sein du sous-secteur Nl1, la hauteur maximale ne peut excéder 8 mètres à l’égout. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … définie dans le règlement Règles d’implantation et de hauteur différenciées par rapport aux limites séparatives Bande principale COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (C.E.S.) : Le coefficient d'emprise au sol est le rapport de l'emprise au sol sur la surface du terrain d'assiette du projet (voir… »
Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« En secteurs Nl Au sein du sous-secteur Nl1, l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des nouveaux bâtiments ne devra pas dépasser 50 m² par rapport à la date d’approbation du PLU (21/02/2020). »
Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Recul imposé défini dans le règlement VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION AUTOMOBILE Bande secondaire Profondeur de 15 mètres définie dans le règlement Règles d’implantation et de hauteur différenciées par rapport aux limites séparatives Bande principale COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (C.E.S.) : Le… »
Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … du Code rural et de la pêche maritime, « lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence… »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
Nl3
Hauteur 6 m3 extraits
- Hauteur· valeur fixée6 m
« Exploitation agricole Au sein du sous-secteur Nl3, la hauteur maximale ne peut excéder 6 mètres à l’égout. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Au sein du sous-secteur Nl3, l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des nouveaux bâtiments ne devra pas dépasser 500 m² par rapport à la date d’approbation de la Modification du PLU (03/02/2023). »
Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Exploitation agricole Au sein du secteur Nl3, la distance entre le bâtiment principal et les nouveaux bâtiments ne doit pas excéder 50 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol). »
Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %
Nli2
Hauteur 3,5 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée3,5 m
« Constructions à destination d’hébergement touristique Au sein du sous-secteur Nli2, la hauteur maximale ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Au sein du sous-secteur Nli2, l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des nouveaux bâtiments ne devra pas dépasser 40 m² par rapport à la date d’approbation du PLU (21/02/2020). »
Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 323 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 323 logements.
- Autorisations délivrées
- 323
- Logements créés
- 323
- Surface de locaux créée
- 6 023 m²
- Permis de démolir
- 2
- 25132013
- 25142014
- 23152015
- 32162016
- 26172017
- 30182018
- 40192019
- 25202020
- 13212021
- 21222022
- 8232023
- 17242024
- 30252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 99 · Terminé 141 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 8 | 865 m² | 4 | 681 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 10 | 30 | 1 105 m² | 3 | 124 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 16 | 17 | 1 610 m² | 6 | 436 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 733 m² | 3 | 299 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 12 | 21 | 1 919 m² | 7 | 689 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 13 | 1 815 m² | 5 | 682 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 25 | 25 | 2 573 m² | 2 | 1 839 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 40 | 40 | 4 116 m² | 2 | 17 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 30 | 30 | 3 018 m² | 2 | 74 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 18 | 26 | 2 580 m² | 1 | 243 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 23 | 32 | 3 002 m² | 1 | 9 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 16 | 23 | 2 567 m² | 2 | 215 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 25 | 25 | 2 699 m² | 3 | 420 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 23 | 25 | 2 696 m² | 4 | 295 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 février 2026 | PC 04411525W1032 | COMMUNE D'OUDON | — | 590 m² | Autorisé |
| 22 mai 2025 | DP 04411525W2023 | NEXLOOP FRANCE | — | 18 m² | Autorisé |
| 19 février 2025 | PC 04411524W1034 | LC | 14 | — | Autorisé |
| 24 décembre 2024 | DP 04411524W2128 | NOUVELLE PLASTURGIE | — | — | Autorisé |
| 12 septembre 2024 | DP 04411524W2100 | COMMUNE D'OUDON | — | 14 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Oudon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Oudon est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Oudon
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Oudon pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Oudon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uai, Ub, Ub1, Ubi, Ue, Uei, Ul, Uli
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUl, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 68 zones |
| 28 septembre 2026 | 68 zones |
| 2 septembre 2026 | 68 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Oudon
- 68 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 107,4 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Oudon
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Oudon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Oudon délimite-t-il ?
- 68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 20, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Oudon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Oudon ?
- 323 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 323 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Oudon fait partie de la communauté de communes du Pays d'Ancenis, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44115- Code postal
44521- Intercommunalité
- CC du Pays d'Ancenis
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 15 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Oudon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/oudon-44115. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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