Permis urbanismePLU de Mésanger : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mésanger (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 février 2024. Il délimite 187 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 avril 2024.
187 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 140 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Loire-Atlantique
30esur 199
- Mis à jour le 12 avril 2024
Mis à jour le 12 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mésanger s’applique dans sa version du 13 février 2024.
- Il délimite 187 zones : 19 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 140 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Mésanger occupe le rang 30 par le nombre de zones délimitées : 104 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 385 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mésanger depuis 2013, pour 343 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mésanger
Le PLU de Mésanger délimite 187 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mésanger est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MESANGER », dont la dernière procédure intégrée date du 13 février 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MESANGER
- Version du
- 13 février 2024
- Partition GPU
DU_44096- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 385 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 343 logements.
- Autorisations délivrées
- 385
- Logements créés
- 343
- Surface de locaux créée
- 65 165 m²
- Permis de démolir
- 16
- 12132013
- 14142014
- 8152015
- 18162016
- 28172017
- 23182018
- 34192019
- 42202020
- 51212021
- 34222022
- 36232023
- 21242024
- 19252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 53 · Terminé 246 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 335 m² | 1 | 95 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 14 | 19 | 1 602 m² | 7 | 12 540 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 19 | 21 | 1 636 m² | 5 | 6 532 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 18 | 36 | 2 946 m² | 6 | 5 833 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 32 | 34 | 3 501 m² | 8 | 2 953 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 50 | 51 | 4 991 m² | 12 | 3 300 m² | 0 | 5 |
| 2020 | 40 | 42 | 3 459 m² | 7 | 3 125 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 23 | 34 | 2 821 m² | 11 | 2 019 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 18 | 23 | 1 530 m² | 7 | 869 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 14 | 28 | 2 587 m² | 6 | 1 956 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 16 | 18 | 1 986 m² | 7 | 3 356 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 8 | 766 m² | 5 | 1 532 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 12 | 14 | 1 466 m² | 3 | 192 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 12 | 1 411 m² | 9 | 20 863 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juin 2026 | PA 0440962600001 | SAS RHONE-ALPES FONCIER | — | — | Autorisé |
| 28 décembre 2025 | DP 04409625A2112 | TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) | — | 9 m² | Autorisé |
| 28 décembre 2025 | DP 04409625W2112 | TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) | — | 9 m² | Autorisé |
| 22 décembre 2025 | DP 04409625W2103 | EFFIVERT ANCENIS | — | 121 m² | Autorisé |
| 11 décembre 2025 | PC 04409625W1043 | GTK 44 | — | 11 878 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2025 | PC 04409625W1032 | FONDATION DE LA PROVIDENCE | — | 505 m² | Commencé |
| 6 novembre 2025 | PC 04409625W1031 | COMMUNE DE MESANGER | — | 16 m² | Commencé |
| 19 septembre 2025 | PD 04409625W0002 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE | — | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 août 2025 | PD 04409625W0001 | COMMUNE DE MESANGER | — | — | Autorisé |
| 24 avril 2025 | PA 04409625W3001 | COMMUNE DE MESANGER | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mésanger
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mésanger est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mésanger
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Mésanger pour « Inondations et coulées de boue », du 16 juillet 2026 au 16 juillet 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Mésanger : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juillet 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 juillet 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue-3, Ue1, Ue2-b, Uh, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUe-b, 1AUh, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 187 zones |
| 28 septembre 2026 | 187 zones |
| 2 septembre 2026 | 187 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mésanger
- 187 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 93,9 zones− 93 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 74 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mésanger
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mésanger ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mésanger délimite-t-il ?
- 187 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 140, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Mésanger ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mésanger ?
- 385 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 343 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mésanger fait partie de la communauté de communes du Pays d'Ancenis, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44096- Code postal
44522- Intercommunalité
- CC du Pays d'Ancenis
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 12 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mésanger : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/mesanger-44096. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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