Permis urbanisme

PLU d’Ancenis-Saint-Géréon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 novembre 2024. Il délimite 93 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 novembre 2024.

Zones délimitées

93 zones

19 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
50 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
37 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

85esur 199

Vair-sur-Loire88 zonesLa Roche-Blanche34 zonesMésanger187 zonesOudon68 zonesCouffé200 zonesAncenis-Saint-Géréon93 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 28 novembre 2024

Mis à jour le 28 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Ancenis-Saint-Géréon s’applique dans sa version du 19 novembre 2024 ; nous publions 19 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 93 zones : 50 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Ancenis-Saint-Géréon occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
  • 705 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ancenis-Saint-Géréon depuis 2013, pour 1 053 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage d’Ancenis-Saint-Géréon

Le PLU d’Ancenis-Saint-Géréon délimite 93 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Ancenis-Saint-Géréon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ancenis-Saint-Géréon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ANCENIS-SAINT-GEREON », dont la dernière procédure intégrée date du 19 novembre 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 19 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ANCENIS-SAINT-GEREON
Version du
19 novembre 2024
Partition GPU
DU_44003
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
19 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 19 extraits du règlement écrit d’Ancenis-Saint-Géréon, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

A

Hauteur 7 mEmprise au sol 80 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout de toiture. »

Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« REGLES GENERALES Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait d'une ou des limites séparatives en respectant une ou des marges latérales au moins égale à la demi -hauteur du bâtiment, me surée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 mètres. »

Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée80 %
« 1AUe-b - ARTICLE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé 1AUe-b - ARTICLE 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« L’e xtension est limitée à 30 % d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise dans le secteur. »

Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« Ua - ARTICLE 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non règlementé Ua - ARTICLE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. »

Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIAISONS DOUCES Par rapport aux liaisons douces, les constructions nouvelles doivent être implantées : soit à l’alignement, soit à un minimum de 1,5 mètre en recul de celles-ci. »

Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT Les modalités de calcul du nombre de places de stationnement sont définies à l'article 12.1 des Dispositions Générales ; les modalités applicables pour les constructions existantes y sont notamment détaillées. »

Règlement officiel, page 156extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Il est exigé à minima : constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher, constructions destinées à l’artisanat ou à l’industrie : 1 place de stationnem ent par tranche de 200 m² de surface de plancher affectée à l’activité avec un minimum… »

Règlement officiel, page 156extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 15 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée11 m
« REGLE GENERALE La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 11 mètres à l'égout de toiture ou à l’acrotère des toitures terrasses. »

Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée15 m
« SECTEUR DE LA GARE Dans les îlots à vocation dominante de bureaux ou d'équipements définis aux orientations d'aménagement et de programmation du quartier de la gare (OAP n°4), la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l'égout de toiture ou à l’acrotère des toitures terrasses. »

Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES DEPARTEMENTALES Hors agglomération, par rapport à l’axe des routes départementales, les constructions doivent être implantées en observant un recul, mesuré horizontalement de tout point des constructions, dans les conditions suivantes :… »

Règlement officiel, page 7extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … pas en cas d’arrêté de péril ou de construction à l’état de ruine lorsqu’il s’agit de serres agricoles, celles -ci devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport au bord de la chaussée de la route départementale l'implantation d'éoliennes doit respecter le Règlement de la… »

Règlement officiel, page 8extraction automatique, confiance 80 %

NL

Emprise au sol 30 %3 extraits
Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … ARTICLE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé NL - ARTICLE 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1 - EN DEHORS DU SECTEUR INDICE NL-i, L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 195extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· non réglementé
« … DES SOLS Non réglementé SECTEUR NL CARACTERE DU SECTEUR NL Le secteur NL comprend les secteurs de la commune sur lesquels existent ou sont prévues l ’implantation de constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics liées à des ac tivités de sport et de loisirs. »

Règlement officiel, page 190extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« NL - ARTICLE 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non règlementé NL - ARTICLE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. »

Règlement officiel, page 194extraction automatique, confiance 80 %

Nh

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« DISPOSITIONS PARTICULIERES Les constructions destinées à l'exploitati on agricole doivent être implantées en retrait des limites séparatives communes aux zones urbaine, à urbaniser, au secteur Nh et au secteur Np, avec un minimum de 10 mètres. »

Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %

Nn

3 extraits
Emprise au sol· non réglementé
« Nn - ARTICLE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé Nn - ARTICLE 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Des dispositions spécifiques induites par le PPRi, limitent l'emprise au sol et la surface hors œuvre nette des constructions . »

Règlement officiel, page 178extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« Nn - ARTICLE 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non règlementé Nn - ARTICLE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. »

Règlement officiel, page 177extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« Nn - ARTICLE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé Nn - ARTICLE 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Des dispositions spécifiques induites par le PPRi, limitent l'emprise au sol et la surface hors œuvre nette des constructions . »

Règlement officiel, page 178extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 705 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 053 logements.

Autorisations délivrées
705
Logements créés
1 053
Surface de locaux créée
233 681 m²
Permis de démolir
51
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 33142014
  3. 45152015
  4. 112162016
  5. 77172017
  6. 58182018
  7. 87192019
  8. 154202020
  9. 109212021
  10. 37222022
  11. 16232023
  12. 83242024
  13. 120252025
  14. 86262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 212 · Commencé 143 · Terminé 328 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 21 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 705 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202617865 393 m²88 123 m²43
2025291207 737 m²1510 277 m²28
202411834 251 m²258 433 m²25
202311161 457 m²3629 981 m²04
202229373 198 m²2826 753 m²14
2021351099 750 m²269 592 m²02
20204215410 417 m²1926 634 m²32
201958877 669 m²3113 067 m²23
201819583 773 m²2215 203 m²12
201716774 545 m²2232 285 m²15
2016321128 712 m²2313 129 m²02
201524454 028 m²175 448 m²16
201419332 825 m²1911 583 m²04
20139362 920 m²1623 173 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 37 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PA 0440032600001PANDO——Autorisé
15 juillet 2026DP 0440032600132ANCENIS—15 m²Autorisé
13 avril 2026PA 04400325W3001MANITOU BF——Autorisé
3 avril 2026PC 04400325W1058MANITOU BF—1 437 m²Autorisé
31 mars 2026PC 04400325W1050MANITOU BF—6 251 m²Autorisé
10 mars 2026PA 04400325W3002BATI AMENAGEMENT——Autorisé
20 février 2026PC 04400325W1040ATARAXIA PROMOTION31250 m²Autorisé
17 février 2026PC 04400325W1041ATARAXIA PROMOTION34—Autorisé
Les 29 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 janvier 2026PD 0440032600001UNE FAMILLE UN TOIT 44——Autorisé
30 décembre 2025PD 04400325W5009GB VALORIM——Autorisé
23 décembre 2025PC 04400325W1052PHILBOUC1—Autorisé
23 décembre 2025PC 04400325W1053PHILBOUC1—Autorisé
18 novembre 2025PA 04400325W3003LMC INNOVATION——Terminé
10 novembre 2025DP 04400325W2137LMC INNOVATION2—Autorisé
7 octobre 2025PC 04400325W1047LOIRE INOX INDUSTRIE—402 m²Autorisé
9 septembre 2025PD 04400325W5005COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON——Autorisé
1er août 2025PC 04400325W1019MANITOU BF—6 612 m²Autorisé
1er août 2025PC 04400325W1022TERRENA PRO—223 m²Autorisé
30 juillet 2025PC 04400324W1051CIF COOPERATIVE27120 m²Commencé
30 juillet 2025PC 04400324W1054ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM14—Autorisé
25 juillet 2025PC 04400325W1018L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION46—Autorisé
1er juillet 2025PC 04400325W1017COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS—1 006 m²Autorisé
23 juin 2025PC 04400325W1007COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON—122 m²Commencé
29 avril 2025PC 04400325W1011GILLET RAPHAEL1—Autorisé
29 avril 2025DP 04400325W2066ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD—4 m²Terminé
1er avril 2025PD 04400324W5004SA NANTAISE D HABITATIONS——Autorisé
18 mars 2025PC 04400324W1043TROUILLARD SA—284 m²Autorisé
4 mars 2025PC 04400324W1052GVJ-IMMO3—Autorisé
11 février 2025PC 04400324W1056PHILBOUC2—Commencé
21 janvier 2025PC 04400324W1045MANITOU BF—120 m²Autorisé
14 janvier 2025PC 04400324W1032FONDATION DE LA PROVIDENCE—68 m²Autorisé
7 janvier 2025PC 04400324W1042AURILLON PROMOTION2—Commencé
26 novembre 2024PC 04400324W1029DREAM-AERO-CORP—2 180 m²Autorisé
5 novembre 2024DP 04400324W2202ELTO HOLDING—11 m²Autorisé
29 octobre 2024PC 04400324W1023SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS—1 078 m²Commencé
15 octobre 2024DP 04400324W2200COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS—14 m²Autorisé
1er octobre 2024PC 04400324W1021LVMF LES ASSOCIES—175 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ancenis-Saint-Géréon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ancenis-Saint-Géréon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ancenis-Saint-Géréon

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Ancenis-Saint-Géréon pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Ancenis-Saint-Géréon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ua1, Ua1-i, Ua2-i, Ub, Ub1, Uc, Uc1-i, Uc2-i, Ue1-b, Ue2-b, Ue3-f, Uh, Ul, Ur, Ur1, Ur2, Uz1-b, Uz2-b Aub, Uz2-b Sav
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe-b, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 93 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 93 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 93 zones30 septembre 202693 zones93 zones93 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202693 zones
28 septembre 202693 zones
2 septembre 202693 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ancenis-Saint-Géréon
93 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
99,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones+ 20 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ancenis-Saint-Géréon
50 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,3 zones− 32 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones− 21 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ancenis-Saint-Géréon ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Ancenis-Saint-Géréon délimite-t-il ?
93 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Ancenis-Saint-Géréon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ancenis-Saint-Géréon ?
705 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 053 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ancenis-Saint-Géréon fait partie de la communauté de communes du Pays d'Ancenis, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44003
Code postal
44150
Intercommunalité
CC du Pays d'Ancenis
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 28 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU d’Ancenis-Saint-Géréon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/ancenis-saint-gereon-44003. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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