Permis urbanismePLU de Riaillé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Riaillé (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 juillet 2023. Il délimite 89 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juillet 2023.
89 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 46 zones
Loire-Atlantique
92esur 199
- Mis à jour le 5 juillet 2023
Mis à jour le 5 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Riaillé s’applique dans sa version du 4 juillet 2023.
- Il délimite 89 zones : 17 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Riaillé occupe le rang 92 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 155 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Riaillé depuis 2013, pour 96 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Riaillé
Le PLU de Riaillé délimite 89 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Riaillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RIAILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juillet 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RIAILLE
- Version du
- 4 juillet 2023
- Partition GPU
DU_44144- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 155 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 96 logements.
- Autorisations délivrées
- 155
- Logements créés
- 96
- Surface de locaux créée
- 24 167 m²
- Permis de démolir
- 2
- 11132013
- 5142014
- 3152015
- 5162016
- 8172017
- 9182018
- 4192019
- 9202020
- 20212021
- 4222022
- 6232023
- 8242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 29 · Terminé 79 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 49 m² | 2 | 374 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 220 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 8 | 8 | 663 m² | 4 | 1 633 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 406 m² | 1 | 523 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 488 m² | 1 | 6 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 18 | 20 | 1 715 m² | 4 | 1 400 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 499 m² | 3 | 2 832 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 445 m² | 9 | 4 500 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 1 032 m² | 4 | 3 033 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 8 | 556 m² | 9 | 3 184 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 632 m² | 5 | 1 090 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 190 m² | 6 | 1 472 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 459 m² | 9 | 2 970 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 11 | 1 071 m² | 2 | 1 150 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 avril 2026 | DP 0441442600015 | RESIDENCE LES 3 MOULINS | — | 38 m² | Autorisé |
| 31 mars 2026 | PC 0441442600002 | PERSPECTIVES PAYSAGE | — | 336 m² | Autorisé |
| 1er septembre 2025 | PD 04414425W0001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE | — | — | Autorisé |
| 21 novembre 2024 | PC 04414424W1014 | COMMUNE DE RIAILLE | — | 272 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Riaillé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Riaillé est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Riaillé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Riaillé : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 janvier 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub1, Ub2, Ue, Ue1, Ueb, Ueb1, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 1AUl
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 89 zones |
| 28 septembre 2026 | 89 zones |
| 2 septembre 2026 | 89 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Riaillé
- 89 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 102,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Riaillé
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Riaillé ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Riaillé délimite-t-il ?
- 89 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 19, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Riaillé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Riaillé ?
- 155 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 96 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Riaillé fait partie de la communauté de communes du Pays d'Ancenis, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44144- Code postal
44440- Intercommunalité
- CC du Pays d'Ancenis
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 5 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Riaillé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/riaille-44144. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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