Permis urbanismePLU de Vair-sur-Loire : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 décembre 2025. Il délimite 88 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juin 2026.
88 zones
10 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 33 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Loire-Atlantique
93esur 199
- Mis à jour le 1er juin 2026
Mis à jour le 1er juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vair-sur-Loire s’applique dans sa version du 8 décembre 2025 ; nous publions 10 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 88 zones : 16 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 33 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Vair-sur-Loire occupe le rang 93 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 392 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vair-sur-Loire depuis 2013, pour 383 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Vair-sur-Loire
Le PLU de Vair-sur-Loire délimite 88 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vair-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VAIR-SUR-LOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 décembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 10 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VAIR-SUR-LOIRE
- Version du
- 8 décembre 2025
- Partition GPU
DU_44163- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 10 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 10 extraits du règlement écrit de Vair-sur-Loire, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
Ub
Hauteur 6 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée6 m
« Au sein du secteur Ub, à l’exclusion des secteurs Ub1 et Ub2 La hauteur maximale * des constructions * ne peut excéder : 6 mètres à l’égout d u toit* ou au sommet de l’acrotère*. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 75 %
Ub1
Hauteur 9 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée6 m
« Au sein du secteur Ub, à l’exclusion des secteurs Ub1 et Ub2 La hauteur maximale * des constructions * ne peut excéder : 6 mètres à l’égout d u toit* ou au sommet de l’acrotère*. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 75 %
- Hauteur· valeur fixée9 m
« 6 6 1 Au sein des secteurs Ub1 et Ub2 La hauteur maximale * des constructions * ne peut excéder : 9 mètres à l’égout d u toit* ou au sommet de l’acrotère*. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 75 %
Ub2
Hauteur 9 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée6 m
« Au sein du secteur Ub, à l’exclusion des secteurs Ub1 et Ub2 La hauteur maximale * des constructions * ne peut excéder : 6 mètres à l’égout d u toit* ou au sommet de l’acrotère*. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 75 %
- Hauteur· valeur fixée9 m
« 6 6 1 Au sein des secteurs Ub1 et Ub2 La hauteur maximale * des constructions * ne peut excéder : 9 mètres à l’égout d u toit* ou au sommet de l’acrotère*. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 75 %
Ae
Hauteur 12 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Dans le secteur Ae , La hauteur maximale* des bâtiments* ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit ou sommet de l’acrotère*. »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 75 %
Ne
Hauteur 9 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée9 m
« Dans le s secteurs Ne et Ne1 La hauteur maximale* des bâtiments* ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit ou sommet de l’acrotère*. »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 75 %
Ne1
Hauteur 9 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée9 m
« Dans le s secteurs Ne et Ne1 La hauteur maximale* des bâtiments* ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit ou sommet de l’acrotère*. »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 75 %
Nl
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Dans les secteurs Nl et Ns La hauteur maximale* des bâtiments* ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou sommet de l’acrotère*. »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 75 %
Ns
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Dans les secteurs Nl et Ns La hauteur maximale* des bâtiments* ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou sommet de l’acrotère*. »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 392 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 383 logements.
- Autorisations délivrées
- 392
- Logements créés
- 383
- Surface de locaux créée
- 19 880 m²
- Permis de démolir
- 3
- 7132013
- 9142014
- 14152015
- 29162016
- 30172017
- 29182018
- 36192019
- 38202020
- 80212021
- 55222022
- 25232023
- 9242024
- 16252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 84 · Terminé 229 · Annulé 19
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 6 | 481 m² | 5 | 1 760 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 11 | 16 | 1 537 m² | 2 | 1 900 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 9 | 607 m² | 3 | 80 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 24 | 25 | 2 009 m² | 9 | 2 127 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 31 | 55 | 4 690 m² | 6 | 1 100 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 79 | 80 | 8 285 m² | 3 | 753 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 36 | 38 | 3 539 m² | 3 | 743 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 24 | 36 | 2 655 m² | 6 | 2 541 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 27 | 29 | 2 668 m² | 4 | 699 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 25 | 30 | 2 785 m² | 5 | 1 183 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 18 | 29 | 2 852 m² | 6 | 3 201 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 14 | 14 | 1 573 m² | 3 | 614 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 121 m² | 7 | 2 350 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 623 m² | 2 | 829 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 avril 2026 | PC 0441632600012 | COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE | — | 20 m² | Autorisé |
| 26 septembre 2025 | PC 04416325W1015 | COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE | — | 76 m² | Commencé |
| 4 août 2025 | PC 04416325W1017 | PALUSSIERE | 1 | — | Autorisé |
| 29 janvier 2025 | PC 04416324W1031 | FONCIGEST SAINT CLEMENT | 1 | — | Autorisé |
| 10 janvier 2025 | PC 04416324W1028 | L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION | 5 | — | Commencé |
| 18 décembre 2024 | PA 04416324W3001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vair-sur-Loire
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vair-sur-Loire est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vair-sur-Loire
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Vair-sur-Loire pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Vair-sur-Loire : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub1, Ub2, Ue, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 2AU, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 88 zones |
| 28 septembre 2026 | 88 zones |
| 2 septembre 2026 | 88 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vair-sur-Loire
- 88 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 97,3 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vair-sur-Loire
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vair-sur-Loire ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vair-sur-Loire délimite-t-il ?
- 88 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 33, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Vair-sur-Loire ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vair-sur-Loire ?
- 392 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 383 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vair-sur-Loire fait partie de la communauté de communes du Pays d'Ancenis, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44163- Code postal
44150- Intercommunalité
- CC du Pays d'Ancenis
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 1er juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vair-sur-Loire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/vair-sur-loire-44163. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
Intégrer ce chiffre à votre site
Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.