Permis urbanismePLU du Cellier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Cellier (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 novembre 2025. Il délimite 314 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 décembre 2025.
314 zones
16 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 50 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 213 zones
- Zones naturelles (N)
- 45 zones
Loire-Atlantique
10esur 199
- Mis à jour le 8 décembre 2025
Mis à jour le 8 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Cellier s’applique dans sa version du 4 novembre 2025 ; nous publions 16 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 314 zones : 50 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 213 agricoles (A) et 45 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Le Cellier occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 231 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 392 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Cellier depuis 2013, pour 320 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage du Cellier
Le PLU du Cellier délimite 314 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Cellier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE CELLIER », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 16 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE CELLIER
- Version du
- 4 novembre 2025
- Partition GPU
DU_44028- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 16 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 16 extraits du règlement écrit du Cellier, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
A
Hauteur 9 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« HAUTEUR ABSOLUE La hauteur des constructions est limitée à 9m à l’égout ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée7 m
« HAUTEUR ABSOLUE La hauteur des constructions est limitée à 7 m à l’égout ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Ua - ARTICLE 9 EMPRISE AU SOL Non réglementé. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Ub - ARTICLE 9 EMPRISE AU SOL Non réglementé. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Calcul du retrait en limite séparative : ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Toiture terrasse : Couverture constituant le dernier plancher d’une construction servant à la constitution du toit et offrant un taux de pente inférieur à 5 %. »
Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Ua - ARTICLE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 15 m8 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« Leur hauteur est limitée à 15m à l’égout ou à l’acrotère ; »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée15 m
« Leur hauteur est limitée à 15m à l’égout ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Extension d’une construction principale : Est considérée comme une extension d’une construction principale, toute nouvelle construction dont l’emprise au sol est supérieure à 12 m² et la hauteur supérieure à 3,50m mesurée au point le plus élevé, réalisée dans le prolongement du bâti existant,… »
Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« - Les toitures terrasses pourront être autorisées pour les constructions de liaisons entre deux volumes bâtis ne dépassant pas15m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ; »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« - Des implantations en recul peuvent également être autorisées en fonction de l'implantation des bâtiments voisins ou pour des raisons de sécurité liées à l'accès ou la visibilité. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Les constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, et ouvrage technique d’infrastructure qui pourront être implantés soit à l’alignement, soit en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement ; »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Pour les restaurants de plus de 80m² de surface de salle : - 1 place de stationnement par tranche de 10m² de surface de salle supplémentaire. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut… »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Np
1 extrait
- Stationnement· valeur fixée
« • En secteur Np (hors sous- secteur Np1) : de respecter une capacité maximale de 100 places de stationnement, de respecter un pourcentage de non- imperméabilisation de 70% (à l’exception des voies de circulation), de prévoir les aménagements paysagers nécessaires à l’intégration des… »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
Np1
1 extrait
- Stationnement· valeur fixée
« • En sous-secteur Np1 : de respecter une capacité maximale de 120 places de stationnement pour les voitures, de respecter un pourcentage de non- imperméabilisation de 60 % (à l’exception des voies de circulation), de prévoir les aménagements paysagers nécessaires à l’intégration des… »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 392 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 320 logements.
- Autorisations délivrées
- 392
- Logements créés
- 320
- Surface de locaux créée
- 83 637 m²
- Permis de démolir
- 52
- 13132013
- 7142014
- 46152015
- 59162016
- 23172017
- 15182018
- 35192019
- 30202020
- 30212021
- 23222022
- 11232023
- 10242024
- 8252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 140 · Commencé 94 · Terminé 146 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 10 | 703 m² | 3 | 2 529 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 4 | 8 | 425 m² | 2 | 24 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 8 | 10 | 963 m² | 7 | 2 406 m² | 1 | 5 |
| 2023 | 9 | 11 | 767 m² | 4 | 41 845 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 23 | 23 | 2 606 m² | 9 | 2 159 m² | 1 | 4 |
| 2021 | 28 | 30 | 3 402 m² | 9 | 2 719 m² | 2 | 6 |
| 2020 | 30 | 30 | 3 561 m² | 5 | 1 387 m² | 0 | 6 |
| 2019 | 26 | 35 | 2 761 m² | 6 | 1 105 m² | 1 | 5 |
| 2018 | 15 | 15 | 1 565 m² | 7 | 23 104 m² | 1 | 9 |
| 2017 | 23 | 23 | 2 179 m² | 5 | 448 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 46 | 59 | 5 218 m² | 4 | 4 304 m² | 1 | 3 |
| 2015 | 28 | 46 | 3 963 m² | 2 | 111 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 7 | 7 | 886 m² | 1 | 391 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 6 | 13 | 735 m² | 7 | 1 105 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 février 2026 | PA 04402825W3003 | VIABILIS AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
| 28 novembre 2025 | DP 04402825W2109 | COMMUNE DU CELLIER | — | 15 m² | Terminé |
| 18 novembre 2025 | PD 04402825W5002 | LB CONCEPT | — | — | Autorisé |
| 27 février 2025 | DP 04402825W2009 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 23 janvier 2025 | PC 04402824W1026 | LB CONCEPT | 4 | — | Autorisé |
| 9 décembre 2024 | PC 04402824W1016 | COMMUNE DU CELLIER | — | 156 m² | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | PA 04402824W3003 | SP IMMO | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Cellier
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Cellier est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Cellier
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle au Cellier pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs au Cellier : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ue-c, Uh1, Uh2, Uh3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUh, 2AUe, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 314 zones |
| 28 septembre 2026 | 314 zones |
| 2 septembre 2026 | 314 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Cellier
- 314 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 101,7 zones− 212 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 201 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Cellier
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,9 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Cellier ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Cellier délimite-t-il ?
- 314 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 213, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels au Cellier ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Cellier ?
- 392 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 320 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Cellier fait partie de la communauté de communes du Pays d'Ancenis, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44028- Code postal
44850- Intercommunalité
- CC du Pays d'Ancenis
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 8 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Cellier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/le-cellier-44028. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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