Permis urbanismePLU de Ligné : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ligné (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 100 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
100 zones
17 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 37 zones
- Zones naturelles (N)
- 34 zones
Loire-Atlantique
76esur 199
- Mis à jour le 11 mars 2026
Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ligné s’applique dans sa version du 26 février 2026 ; nous publions 17 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 100 zones : 24 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 37 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Ligné occupe le rang 76 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 525 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ligné depuis 2013, pour 562 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Ligné
Le PLU de Ligné délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ligné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LIGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 17 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LIGNE
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_44082- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 17 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 17 extraits du règlement écrit de Ligné, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
A
Hauteur 4 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée4 m
« O la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« o Pour les constructions principales ayant une emprise au sol* inférieure à 120 m² à la date d’approbation du PLU, les nouvelles extensions liées à l’habitation* ne permettent pas de dépasser une emprise au sol total de 160 m². »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« o Pour les constructions principales ayant une emprise au sol* supérieure ou égal de 120 m² à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol* cumulée des nouvelles extensions liées à l’habitation* existante ne dépasse pas 33% de l’emprise initiale des constructions principales. »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … suivantes : o l'intégration à l'environnement est respectée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ; o dans le cas d’une nouvelle construction principale, que celle -cis’implante dans une bande de 30 mètres à partir de l’alignement des voies de desserte. »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Voies et emprises publiques Dans l’ensemble des secteurs A, à l’exclusion du secteur Ah, le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments* doivent s’implanter à au moins 5 mètres en recul* de l’alignement*. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 80 %
Ae
Emprise au sol 50 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Dans le secteur Ae L’emprise au sol* cumulée de l’ensemble des bâtiments* ne doit pas dépasser 50% de la surface totale de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 95 %
Ah
1 extrait
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Dans le secteur Ah Dans le secteur Ah, l’emprise au sol* cumulée de l’ensemble des bâtiments* sur l’unité foncière* (constructions existantes et nouvelles) ne devra pas dépasser 350 m². »
Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %
Al
2 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« Dans le secteur Al La hauteur maximale* des bâtiments* ne peut excéder la hauteur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Dans le secteur Al Dans le secteur A l, l’emprise au sol* cumulée des nouveaux bâtiments * sur l’unité foncière*, à partir de la date d’approbation du PLU, ne devra pas dépasser 200 m². »
Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %
Am
1 extrait
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Dans le secteur Am Dans le secteur Am, l’emprise au sol* cumulée de l’ensemble des bâtiments* sur l’unité foncière* (constructions existantes et nouvelles hors bâtiments agricoles) ne devra pas dépasser 200 m². »
Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %
As
1 extrait
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Dans le secteur As Dans le secteur As, l’emprise au sol* cumulée de l’ensemble des bâtiments* sur l’unité foncière* (constructions existantes et nouvelles hors bâtiments agricoles) ne devra pas dépasser 3 000 m² (hors zone de rejet végétalisé). »
Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 6 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée4 m
« O la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée6 m
« La hauteur maximale* des bâtiments* à destination d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou sommet de l’acrotère*. »
Règlement officiel, page 136extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« o Pour les constructions principales ayant une emprise au sol* inférieure à 120 m² à la date d’approbation du PLU, les nouvelles extensions liées à l’habitation* ne permettent pas de dépasser une emprise au sol total de 160 m². »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« o Pour les constructions principales ayant une emprise au sol* supérieure ou égal de 120 m² à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol* cumulée des nouvelles extensions liées à l’habitation* existante ne dépasse pas 33% de l’emprise initiale des constructions principales. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Voies et emprises publiques Le long des voies *, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments* doivent s’implanter à au moins 5 mètres en recul* de l’alignement*. »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Si un ensemble de bâtiments* en bon état est déjà édifié à moins de 5 mètres de l’alignement*, le nouveau bâtiment* est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants* ou en recul* de ceux-ci. »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 525 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 562 logements.
- Autorisations délivrées
- 525
- Logements créés
- 562
- Surface de locaux créée
- 39 001 m²
- Permis de démolir
- 11
- 36132013
- 12142014
- 16152015
- 32162016
- 49172017
- 39182018
- 99192019
- 58202020
- 28212021
- 57222022
- 10232023
- 10242024
- 112252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 147 · Terminé 266 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 376 m² | 4 | 435 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 18 | 112 | 5 418 m² | 5 | 4 087 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 10 | 10 | 1 020 m² | 10 | 3 732 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 9 | 10 | 812 m² | 6 | 3 868 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 25 | 57 | 4 666 m² | 11 | 9 124 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 22 | 28 | 2 813 m² | 7 | 1 706 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 52 | 58 | 5 487 m² | 8 | 819 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 92 | 99 | 10 404 m² | 11 | 4 227 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 39 | 39 | 3 901 m² | 3 | 278 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 47 | 49 | 4 743 m² | 6 | 1 259 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 31 | 32 | 3 502 m² | 6 | 93 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 15 | 16 | 1 587 m² | 9 | 2 758 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 11 | 12 | 1 227 m² | 4 | 1 535 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 34 | 36 | 3 867 m² | 9 | 5 080 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2026 | PC 0440822600009 | MIMOSA ET SES AMIS | — | 368 m² | Autorisé |
| 20 juillet 2026 | PA 0440822600004 | TERRE 44 | — | — | Autorisé |
| 11 janvier 2026 | DP 04408225W2147 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 2 septembre 2025 | PC 04408225W1029 | LOUCACHEVSKY | 2 | — | Autorisé |
| 25 août 2025 | PC 04408225W1017 | ATELIER ST JOSEPH | — | 988 m² | Commencé |
| 14 août 2025 | PC 04408225W1018 | IMMALDI ET COMPAGNIE | — | 1 424 m² | Commencé |
| 12 août 2025 | PC 04408225W1012 | SODES DISTRIBUTION | — | 1 536 m² | Commencé |
| 28 mai 2025 | PC 04408224W1037 | SNC LNC ORION | 94 | — | Commencé |
Les 6 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 mai 2025 | PC 04408225W1011 | ESPRIT HORIZON | 1 | — | Autorisé |
| 4 avril 2025 | PC 04408224W1029 | COMMUNE DE LIGNE | — | — | Commencé |
| 23 décembre 2024 | DP 04408224W2117 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 24 octobre 2024 | DP 04408224W2135 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 21 octobre 2024 | DP 04408224W2132 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 10 octobre 2024 | DP 04408223W2048 | RENAULT SPORT PAYS DE LOIRE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ligné
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ligné est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ligné
Le dossier départemental des risques majeurs recense 9 risques majeurs à Ligné : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub1, Ub2, Ub3, Ue, Ueb, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUl, 1AUlh, 2AUec
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 100 zones |
| 28 septembre 2026 | 100 zones |
| 2 septembre 2026 | 100 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ligné
- 100 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 99,7 zones
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ligné
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,3 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ligné ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ligné délimite-t-il ?
- 100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 37, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Ligné ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 9 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ligné ?
- 525 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 562 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ligné fait partie de la communauté de communes du Pays d'Ancenis, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44082- Code postal
44850- Intercommunalité
- CC du Pays d'Ancenis
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ligné : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/ligne-44082. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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