Permis urbanisme

Permis de construire à Ligné : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 525 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ligné (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 562 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 février 2026 ; nous en publions 17 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
525
Logements créés
562
Surface de locaux créée
39 001 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 12142014
  3. 16152015
  4. 32162016
  5. 49172017
  6. 39182018
  7. 99192019
  8. 58202020
  9. 28212021
  10. 57222022
  11. 10232023
  12. 10242024
  13. 112252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 147 · Terminé 266 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 525 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644376 m²4435 m²11
2025181125 418 m²54 087 m²01
202410101 020 m²103 732 m²01
2023910812 m²63 868 m²10
202225574 666 m²119 124 m²30
202122282 813 m²71 706 m²00
202052585 487 m²8819 m²01
2019929910 404 m²114 227 m²01
201839393 901 m²3278 m²10
201747494 743 m²61 259 m²01
201631323 502 m²693 m²10
201515161 587 m²92 758 m²02
201411121 227 m²41 535 m²12
201334363 867 m²95 080 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026PC 0440822600009MIMOSA ET SES AMIS—368 m²Autorisé
20 juillet 2026PA 0440822600004TERRE 44——Autorisé
11 janvier 2026DP 04408225W2147ENEDIS—9 m²Autorisé
2 septembre 2025PC 04408225W1029LOUCACHEVSKY2—Autorisé
25 août 2025PC 04408225W1017ATELIER ST JOSEPH—988 m²Commencé
14 août 2025PC 04408225W1018IMMALDI ET COMPAGNIE—1 424 m²Commencé
12 août 2025PC 04408225W1012SODES DISTRIBUTION—1 536 m²Commencé
28 mai 2025PC 04408224W1037SNC LNC ORION94—Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mai 2025PC 04408225W1011ESPRIT HORIZON1—Autorisé
4 avril 2025PC 04408224W1029COMMUNE DE LIGNE——Commencé
23 décembre 2024DP 04408224W2117ENEDIS—8 m²Autorisé
24 octobre 2024DP 04408224W2135ENEDIS—8 m²Autorisé
21 octobre 2024DP 04408224W2132ENEDIS—8 m²Autorisé
10 octobre 2024DP 04408223W2048RENAULT SPORT PAYS DE LOIRE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ligné

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ligné est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ligné fait partie de la communauté de communes du Pays d'Ancenis, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44082
Code postal
44850
Intercommunalité
CC du Pays d'Ancenis
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Ligné : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/ligne-44082/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.