Permis urbanisme

Permis de construire à Mouzeil : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 252 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouzeil (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 229 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 juin 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
252
Logements créés
229
Surface de locaux créée
26 222 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 7142014
  3. 8152015
  4. 17162016
  5. 15172017
  6. 15182018
  7. 19192019
  8. 17202020
  9. 21212021
  10. 50222022
  11. 20232023
  12. 12242024
  13. 10252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 50 · Terminé 114 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614151 308 m²17 m²00
2025910684 m²2544 m²00
2024912908 m²68 369 m²10
202316201 769 m²31 883 m²01
202245504 712 m²3214 m²11
202120212 081 m²611 788 m²10
202010171 440 m²23 m²20
201918191 912 m²4531 m²00
201815151 381 m²1645 m²00
201713151 283 m²21 117 m²01
201616171 568 m²1100 m²00
201588774 m²1100 m²20
201477715 m²1897 m²40
201333132 m²124 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 novembre 2025PC 04410725W1013SARL POIRIER—240 m²Commencé
28 janvier 2025PC 04410724W1022RAYVQUIN1—Autorisé
18 décembre 2024PC 04410724W1012COMMUNE DE MOUZEIL—299 m²Autorisé
27 septembre 2024PC 04410724W1013ELASTOTECK IMMO—3 220 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mouzeil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouzeil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mouzeil fait partie de la communauté de communes du Pays d'Ancenis, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44107
Code postal
44850
Intercommunalité
CC du Pays d'Ancenis
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 5 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Mouzeil : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/mouzeil-44107/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.