Permis urbanisme

Permis de construire à Loireauxence : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 456 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Loireauxence (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 342 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 avril 2024 ; nous en publions 10 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
456
Logements créés
342
Surface de locaux créée
76 013 m²
Permis de démolir
42
Logements créés par année d’autorisation
  1. 26132013
  2. 12142014
  3. 11152015
  4. 40162016
  5. 22172017
  6. 17182018
  7. 27192019
  8. 21202020
  9. 40212021
  10. 37222022
  11. 16232023
  12. 11242024
  13. 46252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 153 · Commencé 97 · Terminé 198 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 456 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611161 563 m²105 267 m²13
202511463 338 m²10863 m²03
202411111 208 m²1619 061 m²04
202314161 212 m²97 690 m²26
202233373 658 m²142 456 m²18
202137403 812 m²2410 773 m²34
202018212 310 m²105 434 m²15
201925272 446 m²165 432 m²31
201816171 944 m²138 259 m²10
201721221 942 m²103 782 m²02
201621403 981 m²73 684 m²04
201511111 180 m²3453 m²10
201411121 307 m²41 154 m²01
20139262 250 m²81 705 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026PC 0442132600008BOULANGERIES BG—400 m²Autorisé
12 mai 2026PC 0442132600004API DISTRIBUTION SAS142 m²Autorisé
2 avril 2026PA 0442132600001COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS——Autorisé
10 mars 2026DP 0442132600035LE BOIS DU PAPE—70 m²Autorisé
26 février 2026PC 0442132501059SARL L'ILOT3—Autorisé
13 février 2026DP 0442132600014ENEDIS—9 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 0442132501042COMMUNE DE LOIREAUXENCE—57 m²Autorisé
14 novembre 2025PC 0442132501039COHO—99 m²Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 septembre 2025PC 04421324W1057ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM34—Autorisé
26 juin 2025PC 04421324W1044RUBIS—7 m²Autorisé
28 avril 2025DP 0442132502073ASSOCIATION DIOCESAINE—4 m²Autorisé
7 avril 2025PC 0442132501011AVI-LOIRE—62 m²Autorisé
20 mars 2025PD 0442132500001OEUVRES DE PEN-BRON——Autorisé
30 décembre 2024PC 04421324W1038LA PASERAY—1 559 m²Autorisé
17 décembre 2024PC 04421324W1027SARL COIFFARD—362 m²Autorisé
12 décembre 2024DP 04421324W2150ENEDIS—5 m²Autorisé
12 novembre 2024PC 04421324W1040ATELIERS LETORT—39 m²Autorisé
29 octobre 2024PC 04421324W1035METHA'VERT 44—3 151 m²Autorisé
23 octobre 2024PC 04421324W1028PINEAU ET FILS—212 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Loireauxence

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Loireauxence est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Loireauxence fait partie de la communauté de communes du Pays d'Ancenis, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44213
Code postal
44370
Intercommunalité
CC du Pays d'Ancenis
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 9 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Loireauxence : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/loireauxence-44213/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.