Permis urbanisme

Permis de construire à Mésanger : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 385 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mésanger (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 343 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 février 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
385
Logements créés
343
Surface de locaux créée
65 165 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 14142014
  3. 8152015
  4. 18162016
  5. 28172017
  6. 23182018
  7. 34192019
  8. 42202020
  9. 51212021
  10. 34222022
  11. 36232023
  12. 21242024
  13. 19252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 53 · Terminé 246 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 385 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633335 m²195 m²10
202514191 602 m²712 540 m²12
202419211 636 m²56 532 m²01
202318362 946 m²65 833 m²02
202232343 501 m²82 953 m²02
202150514 991 m²123 300 m²05
202040423 459 m²73 125 m²03
201923342 821 m²112 019 m²10
201818231 530 m²7869 m²11
201714282 587 m²61 956 m²10
201616181 986 m²73 356 m²00
201568766 m²51 532 m²00
201412141 466 m²3192 m²00
20138121 411 m²920 863 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026PA 0440962600001SAS RHONE-ALPES FONCIER——Autorisé
28 décembre 2025DP 04409625A2112TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)—9 m²Autorisé
28 décembre 2025DP 04409625W2112TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)—9 m²Autorisé
22 décembre 2025DP 04409625W2103EFFIVERT ANCENIS—121 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 04409625W1043GTK 44—11 878 m²Autorisé
2 décembre 2025PC 04409625W1032FONDATION DE LA PROVIDENCE—505 m²Commencé
6 novembre 2025PC 04409625W1031COMMUNE DE MESANGER—16 m²Commencé
19 septembre 2025PD 04409625W0002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 août 2025PD 04409625W0001COMMUNE DE MESANGER——Autorisé
24 avril 2025PA 04409625W3001COMMUNE DE MESANGER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mésanger

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mésanger est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mésanger fait partie de la communauté de communes du Pays d'Ancenis, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44096
Code postal
44522
Intercommunalité
CC du Pays d'Ancenis
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 12 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mésanger : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/mesanger-44096/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.