Permis urbanisme

PLU de Loireauxence : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Loireauxence (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 avril 2024. Il délimite 101 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2024.

Zones délimitées

101 zones

10 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
38 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
38 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

73esur 199

Montrelais36 zonesVair-sur-Loire88 zonesLa Roche-Blanche34 zonesAncenis-Saint-Géréon93 zonesPouillé-les-Côteaux24 zonesLoireauxence101 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 juillet 2024

Mis à jour le 9 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Loireauxence s’applique dans sa version du 2 avril 2024 ; nous publions 10 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 101 zones : 38 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Loireauxence occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
  • 456 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Loireauxence depuis 2013, pour 342 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Loireauxence

Le PLU de Loireauxence délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Loireauxence : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Loireauxence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LOIREAUXENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 avril 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 10 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LOIREAUXENCE
Version du
2 avril 2024
Partition GPU
DU_44213
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
10 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 10 extraits du règlement écrit de Loireauxence, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

A

2 extraits
Emprise au sol· relative à l’existant
« … A (à l’exception du secteur Ah) Les extensions des constructions existantes ayant la destination d’habitation, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : O l’emprise au sol* cumulée des nouvelles extensions ne dépasse pas 50 m² par rapport à la date d’approbation du PLU (17/09/2018) ; »

Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« Emprise au sol Dans la zone A (à l’exclusion des autres secteurs) L’emprise au sol* cumulée des extensions des bâtiments existants* à destination d’habitation* ne doit pas dépasser 50 m² par rapport à la date d’approbation du PLU (17/09/2018). »

Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %

Ab

1 extrait
Emprise au sol· relative à l’existant
« Dans le secteur Ab : Sont également admises les extensions mesurées* des constructions existantes* ayant la destination suivante : - exploitation agricole* à condition que l’emprise au sol* de l’extension* n’augmente pas de plus de 30 % de l’emprise au sol* de la construction existante. »

Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 80 %

Ae

Hauteur 12 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée12 m
« Dans le secteur Ae : La hauteur maximale* des bâtiments* à destination d’activités ne peut excéder 12 mètres. »

Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 95 %

Ah

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Dans le secteur Ah : La hauteur maximale* des bâtiments* à destination d’habitation* ne peut excéder : - 3.50 mètres à l’égout du toit - 7 mètres au sommet de l’acrotère*. »

Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 80 %

Ai

1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée
« Dans le secteur Ai L’emprise au sol* cumulée des extensions ne doit pas dépasser 50 m² par rapport à la date d’approbation du PLU (17/09/2018) ; »

Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %

Al

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Dans le secteur Al : La hauteur maximale* des bâtiments* à destination d’hébergement touristique* de loisirs ne peut excéder : - 3.50 mètres à l’égout du toit - 7 mètres au sommet de l’acrotère*. »

Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 80 %

N

1 extrait
Emprise au sol· relative à l’existant
« Emprise au sol Dans la zone N à l’exclusion des secteurs : L’emprise au sol* cumulée des extensions des bâtiments existants* à destination d’habitation* ne doit pas dépasser 50 m² par rapport à la date d’ approbation du PLU (17/09/2018). »

Règlement officiel, page 144extraction automatique, confiance 80 %

Ni

1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée
« Dans le secteur Ni : L’emprise au sol* cumulée des extensions ne doit pas dépasser 50 m² par rapport à la date d’approbation du PLU (17/09/2018). »

Règlement officiel, page 144extraction automatique, confiance 80 %

Nli

1 extrait
Emprise au sol· relative à l’existant
« Dans le secteur Nli : L’emprise au sol* cumulée de l’ensemble des bâtiments* sur l’unité foncière* (constructions existantes et nouvelles) ne devra pas dépasser 30 % de la superficie de l’ensemble de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 144extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 456 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 342 logements.

Autorisations délivrées
456
Logements créés
342
Surface de locaux créée
76 013 m²
Permis de démolir
42
Logements créés par année d’autorisation
  1. 26132013
  2. 12142014
  3. 11152015
  4. 40162016
  5. 22172017
  6. 17182018
  7. 27192019
  8. 21202020
  9. 40212021
  10. 37222022
  11. 16232023
  12. 11242024
  13. 46252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 153 · Commencé 97 · Terminé 198 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 456 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611161 563 m²105 267 m²13
202511463 338 m²10863 m²03
202411111 208 m²1619 061 m²04
202314161 212 m²97 690 m²26
202233373 658 m²142 456 m²18
202137403 812 m²2410 773 m²34
202018212 310 m²105 434 m²15
201925272 446 m²165 432 m²31
201816171 944 m²138 259 m²10
201721221 942 m²103 782 m²02
201621403 981 m²73 684 m²04
201511111 180 m²3453 m²10
201411121 307 m²41 154 m²01
20139262 250 m²81 705 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026PC 0442132600008BOULANGERIES BG—400 m²Autorisé
12 mai 2026PC 0442132600004API DISTRIBUTION SAS142 m²Autorisé
2 avril 2026PA 0442132600001COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS——Autorisé
10 mars 2026DP 0442132600035LE BOIS DU PAPE—70 m²Autorisé
26 février 2026PC 0442132501059SARL L'ILOT3—Autorisé
13 février 2026DP 0442132600014ENEDIS—9 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 0442132501042COMMUNE DE LOIREAUXENCE—57 m²Autorisé
14 novembre 2025PC 0442132501039COHO—99 m²Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 septembre 2025PC 04421324W1057ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM34—Autorisé
26 juin 2025PC 04421324W1044RUBIS—7 m²Autorisé
28 avril 2025DP 0442132502073ASSOCIATION DIOCESAINE—4 m²Autorisé
7 avril 2025PC 0442132501011AVI-LOIRE—62 m²Autorisé
20 mars 2025PD 0442132500001OEUVRES DE PEN-BRON——Autorisé
30 décembre 2024PC 04421324W1038LA PASERAY—1 559 m²Autorisé
17 décembre 2024PC 04421324W1027SARL COIFFARD—362 m²Autorisé
12 décembre 2024DP 04421324W2150ENEDIS—5 m²Autorisé
12 novembre 2024PC 04421324W1040ATELIERS LETORT—39 m²Autorisé
29 octobre 2024PC 04421324W1035METHA'VERT 44—3 151 m²Autorisé
23 octobre 2024PC 04421324W1028PINEAU ET FILS—212 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Loireauxence

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Loireauxence est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Loireauxence

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Loireauxence pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 9 risques majeurs à Loireauxence : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub1, Ub2, Ubi, Ue, Ueb, Uebi, Uec, Uefi, Ul, Ul1, Ur1, Ur2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUe, 1AUl, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 101 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 101 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 101 zones30 septembre 2026101 zones101 zones101 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026101 zones
28 septembre 2026101 zones
2 septembre 2026101 zones

Comparaison

Zones délimitées

Loireauxence
101 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
91,4 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Loireauxence
38 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
18,6 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Loireauxence ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Loireauxence délimite-t-il ?
101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 38, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Loireauxence ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 9 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Loireauxence ?
456 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 342 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Loireauxence fait partie de la communauté de communes du Pays d'Ancenis, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44213
Code postal
44370
Intercommunalité
CC du Pays d'Ancenis
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 9 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Loireauxence : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/loireauxence-44213. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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