Permis urbanismePLUi de La Regrippière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Regrippière (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 21 juillet 2026. Il délimite 90 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
90 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 73 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Loire-Atlantique
91esur 199
- Mis à jour le 13 août 2026
Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Regrippière s’applique dans sa version du 21 juillet 2026.
- Il délimite 90 zones : 8 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 73 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, La Regrippière occupe le rang 91 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Regrippière depuis 2013, pour 88 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de La Regrippière
Le PLUi de La Regrippière délimite 90 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Regrippière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEVRE ET LOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SEVRE ET LOIRE
- Version du
- 21 juillet 2026
- Partition GPU
DU_200067866- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 129 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 88 logements.
- Autorisations délivrées
- 129
- Logements créés
- 88
- Surface de locaux créée
- 11 627 m²
- Permis de démolir
- 3
- 5132013
- 8142014
- 1152015
- 2162016
- 1172017
- 5182018
- 5192019
- 0202020
- 46212021
- 10222022
- 1232023
- 0242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 36 · Terminé 56 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 144 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 131 m² | 1 | 65 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 76 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 15 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 10 | 896 m² | 6 | 2 128 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 46 | 46 | 4 545 m² | 2 | 1 141 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 656 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 5 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 191 m² | 4 | 932 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 114 m² | 1 | 43 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 101 m² | 3 | 135 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 74 m² | 4 | 1 472 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 8 | 214 m² | 7 | 3 563 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 332 m² | 4 | 1 416 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 mai 2025 | PC 0441402500003 | BRD IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 28 mai 2025 | PC 0441402500002 | BRD IMMO | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Regrippière
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Regrippière est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Regrippière
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Regrippière : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 25 août 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UEpro, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 90 zones |
| 28 septembre 2026 | 90 zones |
| 2 septembre 2026 | 90 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Regrippière
- 90 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 138,8 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Regrippière
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,2 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Regrippière ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 21 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Regrippière délimite-t-il ?
- 90 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 73, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Regrippière ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Regrippière ?
- 129 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 88 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Regrippière fait partie de la communauté de communes Sèvre et Loire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44140- Code postal
44330- Intercommunalité
- CC Sèvre et Loire
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Regrippière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-regrippiere-44140. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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