Permis urbanisme

Permis de construire au Loroux-Bottereau : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 544 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 849 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 21 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
544
Logements créés
849
Surface de locaux créée
336 929 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 37132013
  2. 46142014
  3. 39152015
  4. 80162016
  5. 70172017
  6. 64182018
  7. 40192019
  8. 74202020
  9. 178212021
  10. 37222022
  11. 78232023
  12. 33242024
  13. 62252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 135 · Terminé 262 · Annulé 35

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 544 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610111 056 m²101 039 m²01
202521624 001 m²117 882 m²31
202415332 070 m²51 513 m²01
202320784 670 m²83 908 m²02
202228373 732 m²1222 873 m²21
20215117813 094 m²144 267 m²30
202036744 909 m²93 362 m²10
201926403 517 m²9125 196 m²20
201829644 939 m²819 797 m²30
201747705 977 m²75 467 m²10
201626805 719 m²1321 229 m²20
201520392 766 m²731 535 m²11
201439464 368 m²640 115 m²00
201326373 442 m²1048 746 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mars 2026DP 0440842600025ENEDIS—8 m²Autorisé
12 mars 2026DP 0440842600019ENEDIS—8 m²Autorisé
23 janvier 2026DP 0440842500150COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU—14 m²Autorisé
23 janvier 2026DP 0440842500151COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU—29 m²Autorisé
24 décembre 2025PC 0440842500033CREMATORIUM DE SEVRE ET LOIRE—604 m²Autorisé
10 octobre 2025PA 0440842500002SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL——Terminé
15 septembre 2025DP 0440842500106SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—29 m²Terminé
29 août 2025PD 0440842500002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE——Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2025PC 0440842500024VMV——Autorisé
20 juillet 2025DP 0440842500073TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)—10 m²Autorisé
16 juillet 2025PA 04408424A0002FRANCELOT S.A.S——Autorisé
17 mai 2025PC 04408424A0043DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE35 805 m²Autorisé
28 février 2025PC 0440842500007COUSU MAIN—13 m²Autorisé
11 février 2025PC 04408424A0042GROUPE JANNEAU INDUSTRIES4—Autorisé
22 novembre 2024PC 04408424A0031GROUPE JANNEAU INDUSTRIES—322 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Loroux-Bottereau

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Loroux-Bottereau est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Loroux-Bottereau fait partie de la communauté de communes Sèvre et Loire, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44084
Code postal
44430
Intercommunalité
CC Sèvre et Loire
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Loroux-Bottereau : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/le-loroux-bottereau-44084/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.