Permis urbanisme

Permis de construire à La Haie-Fouassière : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 446 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 445 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 février 2026 ; nous en publions 54 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
446
Logements créés
445
Surface de locaux créée
11 376 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 35142014
  3. 33152015
  4. 19162016
  5. 32172017
  6. 13182018
  7. 28192019
  8. 31202020
  9. 41212021
  10. 28222022
  11. 19232023
  12. 19242024
  13. 88252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 101 · Terminé 245 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 446 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202627282 779 m²111 m²12
202526885 609 m²6712 m²11
202417191 474 m²7871 m²02
202315191 511 m²6689 m²30
202223282 135 m²5186 m²32
202135413 672 m²81 748 m²72
202028312 208 m²4185 m²21
201926282 497 m²62 782 m²50
201811131 156 m²00 m²00
201728323 423 m²3766 m²10
201619191 739 m²2287 m²00
201532333 335 m²22 399 m²10
201435353 569 m²2324 m²10
201331313 216 m²5416 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mai 2026DP 0440702600047FONDATION DE LA PROVIDENCE—11 m²Autorisé
20 février 2026PC 0440702600005C2C1—Autorisé
24 décembre 2025PC 0440702500019COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE—269 m²Commencé
13 août 2025DP 0440702500070LINKCITY ILE-DE-FRANCE2—Autorisé
5 août 2025PC 0440702500013MY JAED—29 m²Autorisé
6 mai 2025DP 0440702500024NW JOULES—17 m²Autorisé
3 septembre 2024DP 04407024A2055OGEC LA HAIE FOUASSIERE—16 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Haie-Fouassière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Haie-Fouassière est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Haie-Fouassière fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44070
Code postal
44690
Intercommunalité
CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Haie-Fouassière : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-haie-fouassiere-44070/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.