Permis urbanismePLU de Saint-Hilaire-de-Clisson : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 mars 2024. Il délimite 101 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2024.
101 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 63 zones
Loire-Atlantique
73esur 199
- Mis à jour le 11 avril 2024
Mis à jour le 11 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Hilaire-de-Clisson s’applique dans sa version du 7 mars 2024.
- Il délimite 101 zones : 8 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 63 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Saint-Hilaire-de-Clisson occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 243 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Hilaire-de-Clisson depuis 2013, pour 229 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Hilaire-de-Clisson
Le PLU de Saint-Hilaire-de-Clisson délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Hilaire-de-Clisson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON », dont la dernière procédure intégrée date du 7 mars 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
- Version du
- 7 mars 2024
- Partition GPU
DU_44165- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 243 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 229 logements.
- Autorisations délivrées
- 243
- Logements créés
- 229
- Surface de locaux créée
- 54 022 m²
- Permis de démolir
- 1
- 32132013
- 17142014
- 8152015
- 31162016
- 14172017
- 5182018
- 4192019
- 22202020
- 46212021
- 16222022
- 7232023
- 14242024
- 9252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 50 · Terminé 155 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 4 | 85 m² | 4 | 685 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 9 | 996 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 14 | 14 | 1 290 m² | 2 | 307 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 6 | 7 | 671 m² | 4 | 2 059 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 16 | 16 | 1 457 m² | 3 | 226 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 45 | 46 | 4 353 m² | 5 | 546 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 22 | 22 | 1 868 m² | 3 | 3 821 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 360 m² | 4 | 632 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 339 m² | 2 | 673 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 14 | 761 m² | 8 | 42 780 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 13 | 31 | 2 229 m² | 2 | 1 298 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 567 m² | 4 | 416 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 15 | 17 | 1 348 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 24 | 32 | 3 156 m² | 1 | 579 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-de-Clisson
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-de-Clisson est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Hilaire-de-Clisson
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Hilaire-de-Clisson : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAc, UB, UBf, UBg, UE, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUh, 1AUz, 2AU, 2AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 101 zones |
| 28 septembre 2026 | 101 zones |
| 2 septembre 2026 | 101 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Hilaire-de-Clisson
- 101 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 99,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Hilaire-de-Clisson
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,1 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Hilaire-de-Clisson ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-de-Clisson délimite-t-il ?
- 101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 24, naturelles (N) 63. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Hilaire-de-Clisson ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Hilaire-de-Clisson ?
- 243 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 229 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Hilaire-de-Clisson fait partie de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44165- Code postal
44190- Intercommunalité
- CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 11 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Hilaire-de-Clisson : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/saint-hilaire-de-clisson-44165. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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