Permis urbanisme

PLU de La Chevrolière : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Chevrolière (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 mars 2026. Il délimite 96 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mars 2026.

Zones délimitées

96 zones

6 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
21 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
39 zones
Zones naturelles (N)
30 zones
2 zonesmédiane 83 zones485 zones

Loire-Atlantique

81esur 199

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu154 zonesPont-Saint-Martin61 zonesGeneston2 zonesLe Bignon160 zonesSaint-Colomban143 zonesLa Chevrolière96 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 mars 2026

Mis à jour le 9 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de La Chevrolière s’applique dans sa version du 3 mars 2026 ; nous publions 6 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 96 zones : 21 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
  • Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, La Chevrolière occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
  • 892 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chevrolière depuis 2013, pour 863 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de La Chevrolière

Le PLU de La Chevrolière délimite 96 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de La Chevrolière : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Chevrolière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CHEVROLIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 6 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LA CHEVROLIERE
Version du
3 mars 2026
Partition GPU
DU_44041
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
6 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 6 extraits du règlement écrit de La Chevrolière, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

Ub

Hauteur 7,5 mEmprise au sol 35 %2 extraits
Hauteur· valeur fixée7,5 m
« … les constructions individuelles, les combles pouvant être aménagés sur 1 niveau supplémentaire - 7,5 m au sommet de l’acrotère (avec attique supplémentaire aménageable sur un niveau) Une hauteur autre que celles prévues ci -avant peut être autorisée ou imposée au titre 3 du présent règlement :… »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 75 %

Emprise au sol· valeur fixée35 %
« En zone Ub : L’emprise au sol des constructions est fixée à 35% de la superficie totale du terrain. »

Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 75 %

Uc1

Hauteur 7,5 mEmprise au sol 25 %2 extraits
Hauteur· valeur fixée7,5 m
« … les constructions individuelles, les combles pouvant être aménagés sur 1 niveau supplémentaire - 7,5 m au sommet de l’acrotère (avec attique supplémentaire aménageable sur un niveau) Une hauteur autre que celles prévues ci -avant peut être autorisée ou imposée au titre 3 du présent règlement :… »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 75 %

Emprise au sol· valeur fixée25 %
« … galet ou gravier, ...) 2- le calcul du taux d’imperméabilisation du projet : Taux d’imperméabilisation = surfaces imperméabilisées + (surfaces semi-perméables x0,5) Surface totale du projet En zone Uc1 et Uc2 : L’emprise au sol des constructions est fixée à 25% de la superficie totale du terrain. »

Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 75 %

Uc2

Hauteur 7,5 mEmprise au sol 25 %2 extraits
Hauteur· valeur fixée7,5 m
« … les constructions individuelles, les combles pouvant être aménagés sur 1 niveau supplémentaire - 7,5 m au sommet de l’acrotère (avec attique supplémentaire aménageable sur un niveau) Une hauteur autre que celles prévues ci -avant peut être autorisée ou imposée au titre 3 du présent règlement :… »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 75 %

Emprise au sol· valeur fixée25 %
« … galet ou gravier, ...) 2- le calcul du taux d’imperméabilisation du projet : Taux d’imperméabilisation = surfaces imperméabilisées + (surfaces semi-perméables x0,5) Surface totale du projet En zone Uc1 et Uc2 : L’emprise au sol des constructions est fixée à 25% de la superficie totale du terrain. »

Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 892 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 863 logements.

Autorisations délivrées
892
Logements créés
863
Surface de locaux créée
200 916 m²
Permis de démolir
56
Logements créés par année d’autorisation
  1. 62132013
  2. 46142014
  3. 34152015
  4. 107162016
  5. 59172017
  6. 113182018
  7. 111192019
  8. 61202020
  9. 89212021
  10. 62222022
  11. 25232023
  12. 20242024
  13. 30252025
  14. 44262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 167 · Commencé 170 · Terminé 518 · Annulé 37

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 892 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610442 771 m²720 347 m²12
202518302 676 m²1314 828 m²21
202419201 736 m²96 137 m²14
202317252 307 m²137 997 m²12
202233625 620 m²1114 286 m²22
202186899 032 m²1842 603 m²37
202059615 908 m²1016 450 m²46
201910511111 811 m²114 892 m²210
20189511310 482 m²942 353 m²27
201754595 652 m²101 080 m²24
20165610710 225 m²125 934 m²20
201534343 609 m²104 115 m²03
201444464 835 m²66 359 m²25
201337625 491 m²1013 535 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026PC 0440412600011SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA33—Autorisé
18 mai 2026DP 0440412600059PERGIO—14 m²Autorisé
17 avril 2026DP 0440412600015LIMIT.0——Autorisé
10 avril 2026PC 0440412500050ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE—19 842 m²Autorisé
12 mars 2026PC 0440412600002GRAND LIEU COMMUNAUTE—100 m²Autorisé
3 mars 2026PD 0440412600001GRAND LIEU COMMUNAUTE——Autorisé
20 février 2026PC 0440412500048S.T.M.I—391 m²Autorisé
7 novembre 2025PA 0440412500001VIABILIS AMENAGEMENT——Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 septembre 2025PC 0440412500026COMMUNE DE LA CHEVROLIERE—104 m²Commencé
19 septembre 2025DP 0440412500124ARMOR—381 m²Terminé
1er août 2025DP 0440412500101ARMOR—19 m²Autorisé
31 juillet 2025PC 0440412500014COMMUNE DE LA CHEVROLIERE—589 m²Commencé
23 mai 2025PC 0440412500006JDS CONSEIL—335 m²Commencé
17 mars 2025DP 0440412500028ENEDIS—1 847 m²Autorisé
14 mars 2025PA 04404124A0002VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION——Autorisé
28 février 2025PC 04404124A0065ESPACE HABITAT12—Commencé
24 février 2025PC 04404124A0032PROGINOV—1 238 m²Autorisé
8 novembre 2024PC 04404124A0034ARMOR—58 m²Terminé
7 novembre 2024PC 04404124A0036DBC 441—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Chevrolière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chevrolière est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Chevrolière

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Chevrolière pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Chevrolière : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UL, Ua, Uap, Ub, Uc1, Uc2, Ue1, Ue2, Us
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUe2, 2AUb, 2AUe2, 2AUz

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 96 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 96 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 96 zones30 septembre 202696 zones96 zones96 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202696 zones
28 septembre 202696 zones
2 septembre 202696 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Chevrolière
96 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
98,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
112,7 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Chevrolière
21 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
28,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Chevrolière ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Chevrolière délimite-t-il ?
96 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 39, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à La Chevrolière ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chevrolière ?
892 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 863 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Chevrolière fait partie de la communauté de communes Grand Lieu Communauté, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44041
Code postal
44118
Intercommunalité
CC Grand Lieu Communauté
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 9 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de La Chevrolière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-chevroliere-44041. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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