Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Pazanne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 683 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 730 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 juillet 2025 ; nous en publions 19 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
683
Logements créés
730
Surface de locaux créée
57 892 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 50132013
  2. 45142014
  3. 43152015
  4. 150162016
  5. 65172017
  6. 67182018
  7. 75192019
  8. 53202020
  9. 52212021
  10. 39222022
  11. 22232023
  12. 16242024
  13. 30252025
  14. 23262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 131 · Commencé 214 · Terminé 321 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 683 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202620232 026 m²4149 m²00
202524302 419 m²42 528 m²00
202413161 036 m²132 133 m²22
202318222 028 m²112 510 m²30
202227393 582 m²143 733 m²20
202131524 832 m²121 928 m²11
202031534 038 m²101 173 m²10
201974757 941 m²163 467 m²00
201848676 368 m²8921 m²00
201737655 479 m²814 299 m²11
20168115011 792 m²714 840 m²11
201539434 269 m²174 129 m²21
201444454 526 m²82 873 m²01
201341505 120 m²113 209 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026DP 0441862602053ZANZIBAR——Autorisé
8 décembre 2025PC 0441862501043PAPYRUS PAYSAGE—285 m²Autorisé
2 décembre 2025DP 0441862502146DG IMMO1—Autorisé
31 juillet 2025PC 0441862501015EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN—577 m²Commencé
10 juillet 2025PC 04418624D1047HABIZEO5—Commencé
18 septembre 2024PA 04418624D3002CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Pazanne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Pazanne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Pazanne fait partie de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Code INSEE
44186
Code postal
44680
Intercommunalité
CA Pornic Agglo Pays de Retz
Département
Loire-Atlantique
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 16 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Sainte-Pazanne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/sainte-pazanne-44186/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.