Permis urbanismePLU de Sainte-Pazanne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 juillet 2025. Il délimite 116 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2025.
116 zones
19 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 71 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Loire-Atlantique
64esur 199
- Mis à jour le 16 juillet 2025
Mis à jour le 16 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Pazanne s’applique dans sa version du 8 juillet 2025 ; nous publions 19 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 116 zones : 15 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 71 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Sainte-Pazanne occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 683 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Pazanne depuis 2013, pour 730 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Sainte-Pazanne
Le PLU de Sainte-Pazanne délimite 116 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Pazanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-PAZANNE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 19 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-PAZANNE
- Version du
- 8 juillet 2025
- Partition GPU
DU_44186- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 19 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 19 extraits du règlement écrit de Sainte-Pazanne, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
A
1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée
« o Lorsqu’elle est réalisée de manière horizontale (ou latérale) par rapport à la construction existante, le cumul d’emprise au sol d’extension(s) des bâtime nts d’habitation, réalisée(s) à compter de la date d’approbation du présent PLU (le 28/01/2020), ne dépasse pas 40 m² ; »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
Ad
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … le secteur Ad - des dépôts de terres, liés à des activités économiq ues pouvant être autres qu’agricoles, à condition q u’ils soient réalisés en retrait d’au moins 10 mètres du cours d’eau marquant la limite Sud du secteur Ad (cf. règlement graphique) et à condition que ces dé pôts ne génèrent… »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Ae2
2 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« Ae2 Constructions destinées aux activités économiques La hauteur des constructions doit respecter celle des bâtiments existants sur l’unité foncière concernée, à la date d’approbation du PLU (en cas de déconstruction / construction ou d’extension). »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Dans le secteur Ae2 Le cumul d’extensions de constructions existantes ( constructions existantes et nouvelles) réalisées à compter de la date d’approbation du PLU (le 28/01/2020) ne devra pas excéder 20 % de l’emprise au sol des bâti ments existants sur l’unité foncière concernée. e. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Ae3
Hauteur 4 m3 extraits
- Hauteur· valeur fixée4 m
« Ae3 Constructions destinées aux activités de services existantes à la date d’approbation du PLU La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 4 mètres à au faîtage ou au point le plus haut de la construction. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … cumul d’extension(s) des bâtiments existants au sein du secteur Ae3, à compter de la date d’approbation du PLU, ne doit pas excéder 30 % de leur emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU (28/01/2020 ) ; o la création de nouveau(x) bâtiments(s) destiné(s) a ux activités admises dans… »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Dans le secteur Ae3 Le cumul d’extension(s) de la construction existant e, réalisées à compter de la date d’approbation du PLU (le 28/01/2020) ne devra pas excéder 30 % de l’emprise au sol du bâtiment existant au sein du secteur Ae3. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Ah
1 extrait
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« 15 mètres minimum par rapport à l’alignement de l a voie publique en secteurs Ah des Glands, du Bois d’Ardennes et de l’Herpinère (cf. documents graphiques), . »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Alt
1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée
« 1. précédent, à compter de la date d’approbation du PLU (28/01/2020), - le cumul d’emprise au sol de nouvelles constructions ne doit pas excéder 40 m² en secteur Alt, - le cumul d’emprise au sol de nouvelles constructions ne doit pas excéder 160 m² en secteur Alt2 et chacune des constructions ne… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Alt2
1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée
« 1. précédent, à compter de la date d’approbation du PLU (28/01/2020), - le cumul d’emprise au sol de nouvelles constructions ne doit pas excéder 40 m² en secteur Alt, - le cumul d’emprise au sol de nouvelles constructions ne doit pas excéder 160 m² en secteur Alt2 et chacune des constructions ne… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
N
8 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes dont la hauteur maximale du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres, la distance entre la limite séparative et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale ou supérieure à la hauteur du dispositif projeté (mât et… »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« - bon état du bâtiment (notamment existence des murs porteurs), - bâtiment présentant une emprise au sol supérieure à 50 m² et une hauteur suffisante pour éviter un rehaussement de toiture indispensable dès le rez-de-chaussée, - raccordement possible à l’eau potable et l’électricité, -… »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Une emprise au sol supérieure peut être admise, si l’extension est réalisée par la reprise et l’aménag ement d’un bâtiment existant, présentant une emprise au sol supérieure à 40 m². »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« 3.1.1.2 En secteur N lt Le cumul d’emprises au sol des constructions (CES total ) ne doit pas excéder 360 m², chacune des construct ions autorisées sur le secteur ne devant pas excéder une emprise au sol de 60 m². »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … interdites : - l’extension des constructions existantes identifi ées pour leur forte valeur patrimoniale et/ou archi tecturale, - la pose de panneaux photovoltaïques sur plus des ¾ de la toiture de la construction principale, - l’implantation d’éoliennes sur les constructions existantes. »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes dont la hauteur maximale du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres, la distance entre la limite séparative et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale ou supérieure à la hauteur du dispositif projeté (mât et… »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« 3.1.1.3 En secteur N l Les aires de stationnement ne doivent pas excéder 5 % de l’emprise du secteur N l. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Parcelle (935 m²) recevant le bâtiment, disposant de surfaces pour stationnement, assainissement, espaces verts… Complément aux articles suivants Dispositions réglementaires complémentaires Art. »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %
Nlt
1 extrait
- Hauteur· relative à l’existant
« … à des services publics 3 mètres 3,5 mètres Nlt Constructions de logement ou d’hébergement touristique ou à vocation récréative et de loisirs La hauteur des constructions doit respecter la hauteur la plus élevée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU (en cas de reconstruction… »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 683 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 730 logements.
- Autorisations délivrées
- 683
- Logements créés
- 730
- Surface de locaux créée
- 57 892 m²
- Permis de démolir
- 8
- 50132013
- 45142014
- 43152015
- 150162016
- 65172017
- 67182018
- 75192019
- 53202020
- 52212021
- 39222022
- 22232023
- 16242024
- 30252025
- 23262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 131 · Commencé 214 · Terminé 321 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 20 | 23 | 2 026 m² | 4 | 149 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 24 | 30 | 2 419 m² | 4 | 2 528 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 13 | 16 | 1 036 m² | 13 | 2 133 m² | 2 | 2 |
| 2023 | 18 | 22 | 2 028 m² | 11 | 2 510 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 27 | 39 | 3 582 m² | 14 | 3 733 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 31 | 52 | 4 832 m² | 12 | 1 928 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 31 | 53 | 4 038 m² | 10 | 1 173 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 74 | 75 | 7 941 m² | 16 | 3 467 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 48 | 67 | 6 368 m² | 8 | 921 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 37 | 65 | 5 479 m² | 8 | 14 299 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 81 | 150 | 11 792 m² | 7 | 14 840 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 39 | 43 | 4 269 m² | 17 | 4 129 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 44 | 45 | 4 526 m² | 8 | 2 873 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 41 | 50 | 5 120 m² | 11 | 3 209 m² | 3 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | DP 0441862602053 | ZANZIBAR | — | — | Autorisé |
| 8 décembre 2025 | PC 0441862501043 | PAPYRUS PAYSAGE | — | 285 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2025 | DP 0441862502146 | DG IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 31 juillet 2025 | PC 0441862501015 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN | — | 577 m² | Commencé |
| 10 juillet 2025 | PC 04418624D1047 | HABIZEO | 5 | — | Commencé |
| 18 septembre 2024 | PA 04418624D3002 | CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Pazanne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Pazanne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Pazanne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Sainte-Pazanne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uaz, Ub, Ubm, Ubz, Uc, Ue, Uec, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUe, 1AUec, 2AUa, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 116 zones |
| 28 septembre 2026 | 116 zones |
| 2 septembre 2026 | 116 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Pazanne
- 116 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 108,1 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Pazanne
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,8 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Pazanne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Pazanne délimite-t-il ?
- 116 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 71, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Pazanne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Pazanne ?
- 683 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 730 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Pazanne fait partie de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44186- Code postal
44680- Intercommunalité
- CA Pornic Agglo Pays de Retz
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 16 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Pazanne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/sainte-pazanne-44186. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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