Permis urbanisme

PLUi d’Amilly : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Amilly (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 juin 2026. Il délimite 150 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2026.

Zones délimitées

150 zones

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
102 zones
5 zonesmédiane 53 zones288 zones

Loiret

16esur 272

Montargis40 zonesChâlette-sur-Loing56 zonesConflans-sur-Loing54 zonesPaucourt16 zonesVillemandeur71 zonesAmilly150 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 juillet 2026

Mis à jour le 9 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Amilly s’applique dans sa version du 23 juin 2026.
  • Il délimite 150 zones : 35 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 102 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Amilly occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 97 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 819 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Amilly depuis 2013, pour 842 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Amilly

Le PLUi d’Amilly délimite 150 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Amilly : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Amilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONTARGOISE ET RIVES DU LOING », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Version du
23 juin 2026
Partition GPU
DU_244500203
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 819 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 842 logements.

Autorisations délivrées
819
Logements créés
842
Surface de locaux créée
177 089 m²
Permis de démolir
79
Logements créés par année d’autorisation
  1. 107132013
  2. 99142014
  3. 130152015
  4. 45162016
  5. 51172017
  6. 32182018
  7. 30192019
  8. 20202020
  9. 60212021
  10. 80222022
  11. 69232023
  12. 51242024
  13. 59252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 226 · Commencé 197 · Terminé 329 · Annulé 67

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 819 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202699944 m²74 308 m²11
202523595 424 m²1580 395 m²06
202431514 425 m²1311 396 m²410
202326694 640 m²134 235 m²33
202258807 992 m²206 103 m²23
202156607 039 m²195 641 m²18
202020201 878 m²88 118 m²13
201925303 505 m²116 707 m²37
201829323 160 m²1914 542 m²312
201750515 574 m²2215 100 m²24
201645454 686 m²205 647 m²14
20154513012 187 m²112 234 m²23
201444998 766 m²91 263 m²15
20136210710 981 m²1911 400 m²210

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026PC 0450042600013CONCEPTION CS1—Autorisé
16 juillet 2026DP 0450042600119ENEDIS—9 m²Autorisé
7 avril 2026PC 0450042600003ASTREA AMILLY—202 m²Autorisé
13 mars 2026PC 0450042600002ASTREA AMILLY—65 m²Autorisé
14 janvier 2026PC 0450042500059COMMUNE D AMILLY—1 658 m²Autorisé
18 décembre 2025PC 0450042500060COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING—134 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 04500424A0065WESTEA—76 375 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 0450042500056ETF—94 m²Commencé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 décembre 2025DP 0450042500212LE FOURNIL D'AMILLY——Autorisé
27 août 2025PC 0450042500038COMMUNE D AMILLY—639 m²Autorisé
25 août 2025PC 0450042500041L'ADAPT—43 m²Terminé
8 avril 2025PC 0450042500002SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MONTARGIS—82 m²Autorisé
8 avril 2025PD 0450042500003COMMUNE D AMILLY——Autorisé
14 mars 2025PD 0450042500002ENEDIS——Autorisé
26 février 2025PC 04500424A0055ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET—763 m²Autorisé
3 février 2025DP 04500424A0240COUVOIR AMILLY—8 m²Autorisé
30 décembre 2024PC 04500424A0057CH AGGLOMERATION MONTARGOISE—3 485 m²Commencé
13 décembre 2024PC 04500424A0047PHOENIX IMMO——Autorisé
10 décembre 2024PC 04500424A0039M2A HABITAT1—Autorisé
25 novembre 2024PD 04500424A0007COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING——Autorisé
20 novembre 2024PD 04500424A0009COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING——Autorisé
13 novembre 2024PA 04500424A0004ADIS——Autorisé
23 octobre 2024PC 04500424A0035COMMUNE D AMILLY—1 141 m²Commencé
29 août 2024PC 04500424A0029SANOFI WINTHROP INDUSTRIE—855 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Amilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Amilly est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Amilly

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Amilly pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Amilly : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua2, Ub1, Ub2, Uc, Ue, Uru1, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 150 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 150 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 150 zones30 septembre 2026150 zones150 zones150 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026150 zones
28 septembre 2026150 zones
2 septembre 2026150 zones

Comparaison

Zones délimitées

Amilly
150 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
51,9 zones− 98 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
61,9 zones− 88 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Amilly
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,6 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
24,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Amilly ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Amilly délimite-t-il ?
150 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 102. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Amilly ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Amilly ?
819 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 842 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Amilly fait partie de la communauté d’agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME), dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45004
Code postal
45200
Intercommunalité
CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 9 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Amilly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/amilly-45004. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.