Permis urbanismePLUi de Pannes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pannes (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 juin 2026. Il délimite 79 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2026.
79 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 36 zones
Loiret
64esur 272
- Mis à jour le 9 juillet 2026
Mis à jour le 9 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Pannes s’applique dans sa version du 23 juin 2026.
- Il délimite 79 zones : 26 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
- Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Pannes occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 260 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pannes depuis 2013, pour 222 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pannes
Le PLUi de Pannes délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pannes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONTARGOISE ET RIVES DU LOING », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Version du
- 23 juin 2026
- Partition GPU
DU_244500203- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 260 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 222 logements.
- Autorisations délivrées
- 260
- Logements créés
- 222
- Surface de locaux créée
- 61 120 m²
- Permis de démolir
- 28
- 14132013
- 13142014
- 28152015
- 15162016
- 21172017
- 12182018
- 19192019
- 13202020
- 36212021
- 21222022
- 8232023
- 8242024
- 11252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 73 · Terminé 98 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 365 m² | 2 | 122 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 11 | 11 | 1 249 m² | 4 | 1 768 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 8 | 1 417 m² | 4 | 821 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 8 | 8 | 1 211 m² | 5 | 31 409 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 17 | 21 | 2 176 m² | 4 | 3 670 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 20 | 36 | 3 580 m² | 8 | 3 781 m² | 2 | 3 |
| 2020 | 11 | 13 | 1 630 m² | 4 | 2 033 m² | 2 | 3 |
| 2019 | 15 | 19 | 2 170 m² | 4 | 3 636 m² | 2 | 2 |
| 2018 | 10 | 12 | 1 618 m² | 4 | 935 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 16 | 21 | 2 203 m² | 3 | 7 264 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 15 | 15 | 1 677 m² | 2 | 228 m² | 0 | 5 |
| 2015 | 12 | 28 | 2 537 m² | 7 | 1 900 m² | 0 | 6 |
| 2014 | 10 | 13 | 1 435 m² | 3 | 268 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 10 | 14 | 1 590 m² | 4 | 3 285 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 avril 2026 | PA 0452472600001 | COMMUNE DE PANNES | — | — | Autorisé |
| 19 novembre 2025 | DP 0452472500073 | AMG SARL | — | 19 m² | Autorisé |
| 14 novembre 2025 | PC 0452472500012 | NATRAN | — | 48 m² | Autorisé |
| 1er septembre 2025 | PC 0452472500008 | EKUM | — | 1 571 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pannes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pannes est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pannes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Pannes : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 17 novembre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua2, Ub2, Uc, Ux, Uxt
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 79 zones |
| 28 septembre 2026 | 79 zones |
| 2 septembre 2026 | 79 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pannes
- 79 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,1 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 61,9 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pannes
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 24,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pannes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pannes délimite-t-il ?
- 79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 13, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Pannes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pannes ?
- 260 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 222 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pannes fait partie de la communauté d’agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME), dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
45247- Code postal
45700- Intercommunalité
- CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
- Département
- Loiret
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 9 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Pannes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/pannes-45247. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.