Permis urbanismePLUi de Bellefont-La Rauze : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bellefont-La Rauze (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 178 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 décembre 2025.
178 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 119 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Lot
81esur 294
- Mis à jour le 30 décembre 2025
Mis à jour le 30 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bellefont-La Rauze s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
- Il délimite 178 zones : 31 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 119 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Bellefont-La Rauze occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 73 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 64 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bellefont-La Rauze depuis 2013, pour 53 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bellefont-La Rauze
Le PLUi de Bellefont-La Rauze délimite 178 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bellefont-La Rauze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND CAHORS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND CAHORS
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200023737- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 64 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 53 logements.
- Autorisations délivrées
- 64
- Logements créés
- 53
- Surface de locaux créée
- 2 508 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 1142014
- 2152015
- 1162016
- 5172017
- 7182018
- 10192019
- 4202020
- 9212021
- 4222022
- 10232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 29 · Terminé 11 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 052 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 10 | 824 m² | 3 | 888 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 375 m² | 1 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 1 236 m² | 2 | 95 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 732 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 006 m² | 2 | 151 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 7 | 831 m² | 1 | 110 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 511 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 124 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 76 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 138 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 62 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bellefont-La Rauze
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bellefont-La Rauze est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 241 € |
| 40 m² | 481 € |
| 80 m² | 964 € |
| 120 m² | 1 685 € |
| 150 m² | 2 408 € |
| 200 m² | 3 613 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bellefont-La Rauze
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bellefont-La Rauze : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uh, Un
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 178 zones |
| 28 septembre 2026 | 178 zones |
| 2 septembre 2026 | 178 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bellefont-La Rauze
- 178 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 72,7 zones− 105 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bellefont-La Rauze
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,3 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bellefont-La Rauze ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bellefont-La Rauze délimite-t-il ?
- 178 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 119, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bellefont-La Rauze ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bellefont-La Rauze ?
- 64 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 53 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bellefont-La Rauze fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Cahors, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46156- Code postal
46090- Intercommunalité
- CA du Grand Cahors
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bellefont-La Rauze : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/bellefont-la-rauze-46156. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.