Permis urbanismePLUi de Cabrerets : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cabrerets (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 113 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 décembre 2025.
113 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 77 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Lot
133esur 294
- Mis à jour le 30 décembre 2025
Mis à jour le 30 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Cabrerets s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
- Il délimite 113 zones : 8 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 77 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Cabrerets occupe le rang 133 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 44 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cabrerets depuis 2013, pour 28 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cabrerets
Le PLUi de Cabrerets délimite 113 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cabrerets est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND CAHORS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND CAHORS
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200023737- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 44 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 28 logements.
- Autorisations délivrées
- 44
- Logements créés
- 28
- Surface de locaux créée
- 6 939 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 3142014
- 0162016
- 1172017
- 0182018
- 1192019
- 3202020
- 4212021
- 4222022
- 1232023
- 3242024
- 2252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 10 · Terminé 4 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 610 m² | 2 | 153 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 215 m² | 1 | 98 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 122 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 49 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 584 m² | 1 | 2 471 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 4 | 279 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 391 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 116 m² | 1 | 119 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 295 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 587 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 424 m² | 2 | 129 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 1 057 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mai 2026 | DP 0460402590015 | COMMUNE DE CABRERETS | — | 18 m² | Autorisé |
| 30 juillet 2025 | PC 0460402590005 | COMMUNE DE CABRERETS | — | 98 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cabrerets
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cabrerets est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 420 € |
| 40 m² | 838 € |
| 80 m² | 1 677 € |
| 120 m² | 2 934 € |
| 150 m² | 4 192 € |
| 200 m² | 6 289 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cabrerets
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Cabrerets pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Cabrerets : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 113 zones |
| 28 septembre 2026 | 113 zones |
| 2 septembre 2026 | 113 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cabrerets
- 113 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 82,9 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cabrerets
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cabrerets ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cabrerets délimite-t-il ?
- 113 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 77, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Cabrerets ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cabrerets ?
- 44 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cabrerets fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Cahors, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46040- Code postal
46330- Intercommunalité
- CA du Grand Cahors
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Cabrerets : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/cabrerets-46040. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.