Permis urbanismePLUi de Saint Géry-Vers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint Géry-Vers (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 138 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 décembre 2025.
138 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 81 zones
- Zones naturelles (N)
- 37 zones
Lot
109esur 294
- Mis à jour le 30 décembre 2025
Mis à jour le 30 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint Géry-Vers s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
- Il délimite 138 zones : 16 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 81 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Saint Géry-Vers occupe le rang 109 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 71 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint Géry-Vers depuis 2013, pour 47 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint Géry-Vers
Le PLUi de Saint Géry-Vers délimite 138 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint Géry-Vers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND CAHORS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND CAHORS
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200023737- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 71 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 47 logements.
- Autorisations délivrées
- 71
- Logements créés
- 47
- Surface de locaux créée
- 1 365 m²
- Permis de démolir
- 6
- 5132013
- 1142014
- 1162016
- 3172017
- 2182018
- 7192019
- 9202020
- 5212021
- 7222022
- 3232023
- 1242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 21 · Terminé 11 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 40 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 178 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 89 m² | 2 | 76 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 292 m² | 1 | 60 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 7 | 7 | 748 m² | 2 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 624 m² | 1 | 388 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 9 | 9 | 921 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 7 | 894 m² | 2 | 172 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 230 m² | 2 | 180 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 410 m² | 1 | 5 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 98 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 181 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 5 | 502 m² | 1 | 34 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mai 2026 | PA 0462682690001 | COMMUNE DE SAINT GERY - VERS | — | — | Autorisé |
| 3 mars 2026 | DP 0462682690004 | ENEDIS | — | 2 m² | Autorisé |
| 2 mars 2026 | DP 0462682690002 | ENEDIS | — | 27 m² | Autorisé |
| 23 février 2026 | DP 0462682690003 | ENEDIS | — | 11 m² | Terminé |
| 25 mars 2025 | PC 0462682590002 | INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM | 1 | — | Commencé |
| 30 août 2024 | PA 0462682490001 | DUQUESNE ET WEYNE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint Géry-Vers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint Géry-Vers est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 330 € |
| 40 m² | 660 € |
| 80 m² | 1 321 € |
| 120 m² | 2 310 € |
| 150 m² | 3 300 € |
| 200 m² | 4 951 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint Géry-Vers
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint Géry-Vers pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint Géry-Vers : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uh, Ux2a
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 138 zones |
| 28 septembre 2026 | 138 zones |
| 2 septembre 2026 | 138 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint Géry-Vers
- 138 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 81,5 zones− 56 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint Géry-Vers
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint Géry-Vers ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint Géry-Vers délimite-t-il ?
- 138 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 81, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint Géry-Vers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint Géry-Vers ?
- 71 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 47 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint Géry-Vers fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Cahors, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46268- Code postal
46090- Intercommunalité
- CA du Grand Cahors
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint Géry-Vers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/saint-gery-vers-46268. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.