Permis urbanisme

PLUi de Castelnau-Montratier : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Castelnau-Montratier (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2024. Il délimite 254 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 octobre 2024.

Zones délimitées

254 zones

Zones urbaines (U)
20 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
89 zones
Zones naturelles (N)
141 zones
1 zonemédiane 105 zones2 009 zones

Lot

36esur 294

Saint-Paul-Flaugnac211 zonesLendou-en-Quercy228 zonesCézac120 zonesPern-Lhospitalet388 zonesMontlauzun28 zonesCastelnau-Montratier254 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 octobre 2024

Mis à jour le 11 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Castelnau-Montratier s’applique dans sa version du 30 septembre 2024.
  • Il délimite 254 zones : 20 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 89 agricoles (A) et 141 naturelles (N).
  • Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Castelnau-Montratier occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 149 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
  • 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Castelnau-Montratier depuis 2013, pour 81 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Castelnau-Montratier

Le PLUi de Castelnau-Montratier délimite 254 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Castelnau-Montratier : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Castelnau-Montratier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU QUERCY BLANC », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU QUERCY BLANC
Version du
30 septembre 2024
Partition GPU
DU_200039519
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 135 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 81 logements.

Autorisations délivrées
135
Logements créés
81
Surface de locaux créée
21 715 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 3142014
  3. 3152015
  4. 2162016
  5. 3172017
  6. 4182018
  7. 5192019
  8. 4202020
  9. 10212021
  10. 5222022
  11. 15232023
  12. 1242024
  13. 5252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 23 · Terminé 47 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 135 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644385 m²42 976 m²10
202545204 m²102 842 m²10
202411126 m²5932 m²00
20236151 076 m²41 735 m²01
202255578 m²1640 m²00
20211010932 m²41 310 m²00
202044180 m²2931 m²00
201955465 m²84 701 m²00
201844277 m²41 197 m²00
201733218 m²41 248 m²00
201622214 m²3857 m²01
201533213 m²101 814 m²00
201433375 m²5532 m²00
201312171 224 m²10 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026PA 0460632600001SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES——Autorisé
23 avril 2026PC 0460632600007INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM1—Autorisé
21 avril 2026PC 0460632500023COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC—642 m²Autorisé
11 mars 2026PC 0460632500017INSTITUT CAMILLE MIRET—269 m²Autorisé
7 novembre 2025DP 0460632500035ENEDIS—10 m²Autorisé
7 novembre 2025DP 0460632500036ENEDIS—10 m²Autorisé
20 octobre 2025PC 0460632500016SM COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES LES MARCHES DU SUD QUERCY—180 m²Autorisé
10 juin 2025PC 0460632500006DE L'EPI AU MOULIN—1 137 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 avril 2025PA 0460632500001COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER——Autorisé
6 mars 2025DP 0460632500003ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Castelnau-Montratier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Castelnau-Montratier est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²330 €
40 m²660 €
80 m²1 321 €
120 m²2 310 €
150 m²3 300 €
200 m²4 951 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Castelnau-Montratier

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Castelnau-Montratier : Mouvement de terrain, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête, Glissement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
19 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ul, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU, 2AUx, AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 254 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 254 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 254 zones30 septembre 2026254 zones254 zones254 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026254 zones
28 septembre 2026254 zones
2 septembre 2026254 zones

Comparaison

Zones délimitées

Castelnau-Montratier
254 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
217,6 zones− 36 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot)(n = 294)
149,4 zones− 105 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Castelnau-Montratier
20 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,1 zones
moyenne département (Lot)(n = 294)
14,5 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Castelnau-Montratier ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Castelnau-Montratier délimite-t-il ?
254 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 89, naturelles (N) 141. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 octobre 2024.
Quels sont les risques naturels à Castelnau-Montratier ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Castelnau-Montratier ?
135 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 81 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Castelnau-Montratier fait partie de la communauté de communes du Quercy Blanc, dans le Lot (région Occitanie).

Code INSEE
46063
Code postal
46170
Intercommunalité
CC du Quercy Blanc
Département
Lot
Région
Occitanie

Mis à jour le 11 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Castelnau-Montratier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/castelnau-montratier-46063. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.