Permis urbanismePLUi de Pern-Lhospitalet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pern-Lhospitalet (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2024. Il délimite 388 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 octobre 2024.
388 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 161 zones
- Zones naturelles (N)
- 185 zones
Lot
10esur 294
- Mis à jour le 11 octobre 2024
Mis à jour le 11 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Pern-Lhospitalet s’applique dans sa version du 30 septembre 2024.
- Il délimite 388 zones : 31 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 161 agricoles (A) et 185 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Pern-Lhospitalet occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 283 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 46 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pern-Lhospitalet depuis 2013, pour 36 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pern-Lhospitalet
Le PLUi de Pern-Lhospitalet délimite 388 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pern-Lhospitalet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU QUERCY BLANC », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU QUERCY BLANC
- Version du
- 30 septembre 2024
- Partition GPU
DU_200039519- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 46 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 36 logements.
- Autorisations délivrées
- 46
- Logements créés
- 36
- Surface de locaux créée
- 3 955 m²
- Permis de démolir
- 0
- 6132013
- 5142014
- 3152015
- 1162016
- 4182018
- 0192019
- 4202020
- 5212021
- 2222022
- 0232023
- 1242024
- 1252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 6 · Terminé 28 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 4 | 413 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 91 m² | 1 | 238 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 92 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 237 m² | 3 | 461 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 512 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 601 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 233 m² | 3 | 1 997 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 113 m² | 2 | 488 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 309 m² | 2 | 746 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 486 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 6 | 692 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 mai 2025 | PC 0461722500001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC | — | 238 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pern-Lhospitalet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pern-Lhospitalet est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 330 € |
| 40 m² | 660 € |
| 80 m² | 1 321 € |
| 120 m² | 2 310 € |
| 150 m² | 3 300 € |
| 200 m² | 4 951 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pern-Lhospitalet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Pern-Lhospitalet : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 juin 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 juin 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ux, Ux1e
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUx1e, 2AU, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 388 zones |
| 28 septembre 2026 | 388 zones |
| 2 septembre 2026 | 388 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pern-Lhospitalet
- 388 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 200,3 zones− 188 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones− 239 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pern-Lhospitalet
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pern-Lhospitalet ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pern-Lhospitalet délimite-t-il ?
- 388 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 161, naturelles (N) 185. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Pern-Lhospitalet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pern-Lhospitalet ?
- 46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 36 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pern-Lhospitalet fait partie de la communauté de communes du Quercy Blanc, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46172- Code postal
46170- Intercommunalité
- CC du Quercy Blanc
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 11 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Pern-Lhospitalet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/pern-lhospitalet-46172. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.