Permis urbanisme

Permis de construire à Castelculier : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 193 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Castelculier (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 166 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
193
Logements créés
166
Surface de locaux créée
38 292 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 19142014
  3. 9152015
  4. 12162016
  5. 5172017
  6. 6182018
  7. 7192019
  8. 12202020
  9. 11212021
  10. 14222022
  11. 9232023
  12. 20242024
  13. 5252025
  14. 32262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 67 · Terminé 71 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 193 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263322 134 m²4695 m²00
202545415 m²53 293 m²01
20248201 836 m²72 771 m²00
202379878 m²3114 m²01
202214141 764 m²64 155 m²12
202111111 397 m²73 056 m²00
20209121 452 m²71 949 m²00
201977639 m²86 919 m²02
201866617 m²73 470 m²00
201755501 m²2922 m²00
201612121 164 m²55 305 m²00
201599907 m²52 958 m²00
201414191 431 m²3288 m²01
201355300 m²42 397 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PC 0470512600010MAGNI DISTRIBUTION—434 m²Autorisé
7 juillet 2026PC 0470512600007DOMOFRANCE30—Autorisé
25 juin 2026PC 0470512600008TOURNY DEVELOPPEMENT—28 m²Autorisé
13 août 2025PC 0470512500011SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX—29 m²Terminé
7 juillet 2025PD 0470512500001SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX——Autorisé
27 novembre 2024DP 04705124A0073CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Castelculier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Castelculier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Castelculier fait partie de l’Agglomération d'Agen, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47051
Code postal
47240
Intercommunalité
CA Agglomération d'Agen
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Castelculier : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/castelculier-47051/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.