Permis urbanisme

Permis de construire à Foulayronnes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 236 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Foulayronnes (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 310 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
236
Logements créés
310
Surface de locaux créée
28 337 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 35142014
  3. 17152015
  4. 14162016
  5. 29172017
  6. 9182018
  7. 84192019
  8. 17202020
  9. 40212021
  10. 11222022
  11. 23232023
  12. 4242024
  13. 4252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 78 · Terminé 69 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 236 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202621303 m²30 m²00
202544653 m²31 255 m²01
202444391 m²3322 m²11
202311232 657 m²5411 m²00
202210111 298 m²73 048 m²01
202112403 249 m²61 659 m²12
20207171 682 m²2414 m²04
201920847 495 m²6511 m²00
2018991 222 m²2549 m²10
201716293 285 m²416 967 m²11
201614141 618 m²3208 m²10
201517172 221 m²5264 m²01
201417353 014 m²5922 m²01
201321222 939 m²61 807 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026PC 0471002600003BANQUE POPULAIRE OCCITANE——Autorisé
8 septembre 2025PC 0471002500008SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—387 m²Commencé
3 juin 2025PC 0471002500004K SPORT—806 m²Autorisé
6 février 2025PC 04710024A0009AGGLOMERATION D'AGEN—62 m²Autorisé
4 novembre 2024PC 04710024A0008CONCEPT-IOA——Terminé
4 septembre 2024PC 04710024A0006COMMUNE DE FOULAYRONNES—252 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Foulayronnes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Foulayronnes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Foulayronnes fait partie de l’Agglomération d'Agen, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47100
Code postal
47510
Intercommunalité
CA Agglomération d'Agen
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Foulayronnes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/foulayronnes-47100/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.