Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Colombe-en-Bruilhois : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 166 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 138 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
166
Logements créés
138
Surface de locaux créée
163 252 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 5142014
  3. 2152015
  4. 6162016
  5. 12172017
  6. 8182018
  7. 9192019
  8. 10202020
  9. 42212021
  10. 6222022
  11. 7232023
  12. 12242024
  13. 4252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 42 · Terminé 56 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 166 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202643204 m²812 898 m²10
202544276 m²45 972 m²00
20246121 202 m²53 568 m²01
202357874 m²828 727 m²11
202266614 m²14 028 m²00
202118424 176 m²831 391 m²10
20209101 067 m²58 580 m²00
201989955 m²510 142 m²01
2018881 067 m²238 321 m²10
201711121 429 m²918 826 m²01
201666600 m²160 m²00
201522147 m²1239 m²00
201455566 m²23 m²10
20139121 530 m²3497 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mars 2026PC 0472382600002FONROCHE LIGHTING—4 118 m²Autorisé
23 février 2026PC 0472382500020MDL—144 m²Autorisé
30 janvier 2026PA 0472382500001AGGLOMERATION D'AGEN——Autorisé
13 janvier 2026PC 0472382500012TOTALENERGIES BIOGAZ FARM HOLDCO—2 257 m²Autorisé
15 décembre 2025PC 0472382500016ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE—3 712 m²Autorisé
4 septembre 2025PC 0472382500008BATIGAT1679 m²Autorisé
15 novembre 2024PC 04723824A0003SCHENKER FRANCE—2 698 m²Autorisé
1er octobre 2024DP 04723824A0051AGRO DIGITAL—14 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Colombe-en-Bruilhois est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Colombe-en-Bruilhois fait partie de l’Agglomération d'Agen, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47238
Code postal
47310
Intercommunalité
CA Agglomération d'Agen
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Sainte-Colombe-en-Bruilhois : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/sainte-colombe-en-bruilhois-47238/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.