Permis urbanisme

PLUi du Passage : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Passage (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 avril 2026. Il délimite 87 zones, dont 59 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.

Zones délimitées

87 zones

Zones urbaines (U)
59 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
22 zones
11 zonesmédiane 70 zones323 zones

Lot-et-Garonne

60esur 205

Estillac86 zonesBrax74 zonesRoquefort68 zonesAgen98 zonesBoé86 zonesLe Passage87 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 mai 2026

Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi du Passage s’applique dans sa version du 30 avril 2026.
  • Il délimite 87 zones : 59 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
  • Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Le Passage occupe le rang 60 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
  • 248 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Passage depuis 2013, pour 411 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Passage

Le PLUi du Passage délimite 87 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi du Passage : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Passage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AGEN », dont la dernière procédure intégrée date du 30 avril 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI AGEN
Version du
30 avril 2026
Partition GPU
DU_200035459_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 248 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 411 logements.

Autorisations délivrées
248
Logements créés
411
Surface de locaux créée
44 641 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 43142014
  3. 5152015
  4. 22162016
  5. 78172017
  6. 86182018
  7. 32192019
  8. 6202020
  9. 30212021
  10. 20222022
  11. 6232023
  12. 48242024
  13. 30252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 100 · Commencé 57 · Terminé 75 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 248 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644295 m²92 410 m²20
2025730909 m²154 210 m²00
20242483 270 m²101 402 m²03
202366573 m²104 672 m²01
202218202 377 m²143 882 m²00
202120302 770 m²115 739 m²23
202026237 m²62 295 m²02
20197322 852 m²134 642 m²00
201810866 430 m²6452 m²02
20179785 838 m²1111 426 m²11
20168221 736 m²51 503 m²00
201555420 m²6358 m²00
20144433 510 m²5428 m²11
201311105 m²61 222 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026PC 0472012600006GALLO&CO—116 m²Autorisé
29 avril 2026PC 0472012600002VEGECROC—1 118 m²Autorisé
5 mars 2026PC 0472012500020L ET A G—152 m²Commencé
24 février 2026PA 0472012500001BON VIVANT PROD——Autorisé
4 février 2026PA 0472012500002AGGLOMERATION D'AGEN——Autorisé
11 décembre 2025DP 0472012500160AGGLOMERATION D'AGEN—19 m²Autorisé
8 décembre 2025DP 0472012500121L ET A G—10 m²Autorisé
21 juillet 2025PC 0472012500010DOMOFRANCE16—Commencé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juin 2025DP 0472012500081CPF 4701——Autorisé
19 juin 2025PC 0472012500008LIDL——Terminé
19 mai 2025PC 04720124A0029FASTNED FRANCE—12 m²Terminé
11 avril 2025PC 04720125A0001OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS8—Commencé
31 mars 2025PC 04720124A0026CHANU ARCHITECTES ASSOCIES47—Autorisé
13 février 2025PC 04720124A0024MOULINOT COMPOST & BIOGAZ—41 m²Commencé
22 janvier 2025PC 04720124A0020VOIES NAVIGABLES DE FRANCE—7 m²Autorisé
22 janvier 2025PC 04720124A0021VOIES NAVIGABLES DE FRANCE—7 m²Autorisé
9 octobre 2024PC 04720124A0010AGEN CHALEUR URBAINE—84 m²Commencé
7 octobre 2024PC 04720124A0013VOIES NAVIGABLES DE FRANCE—7 m²Autorisé
23 septembre 2024PD 04720124A0003LIDL——Autorisé
13 septembre 2024PC 04720124A0006SOCIETE D EXPLOITATION L EPI D OR—63 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Passage

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Passage est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Passage

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle au Passage pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Passage : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
22 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
3 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
1AUB, 1AUC, 1AUX, 2AU, 2AUX, UA, UB, UC, UD, UE, UG, UL, ULa, UX, UXa, UXc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 87 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 87 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 87 zones30 septembre 202687 zones87 zones87 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202687 zones
28 septembre 202687 zones
2 septembre 202687 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Passage
87 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
79,1 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
73,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Passage
59 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,3 zones− 20 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
14,9 zones− 44 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Passage ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Passage délimite-t-il ?
87 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 59, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.
Quels sont les risques naturels au Passage ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Passage ?
248 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 411 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Passage fait partie de l’Agglomération d'Agen, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47201
Code postal
47520
Intercommunalité
CA Agglomération d'Agen
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi du Passage : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/le-passage-47201. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.