Permis urbanismePLUi de Bon-Encontre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 avril 2026. Il délimite 121 zones, dont 66 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.
121 zones
- Zones urbaines (U)
- 66 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 39 zones
Lot-et-Garonne
22esur 205
- Mis à jour le 18 mai 2026
Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bon-Encontre s’applique dans sa version du 30 avril 2026.
- Il délimite 121 zones : 66 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
- Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Bon-Encontre occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
- 302 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bon-Encontre depuis 2013, pour 553 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bon-Encontre
Le PLUi de Bon-Encontre délimite 121 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bon-Encontre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AGEN », dont la dernière procédure intégrée date du 30 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AGEN
- Version du
- 30 avril 2026
- Partition GPU
DU_200035459_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 302 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 553 logements.
- Autorisations délivrées
- 302
- Logements créés
- 553
- Surface de locaux créée
- 23 843 m²
- Permis de démolir
- 5
- 38132013
- 46142014
- 26152015
- 42162016
- 50172017
- 40182018
- 45192019
- 65202020
- 12212021
- 57222022
- 59232023
- 27242024
- 41252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 105 · Terminé 100 · Annulé 20
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 5 | 317 m² | 2 | 21 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 12 | 41 | 3 179 m² | 5 | 198 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 10 | 27 | 2 126 m² | 11 | 3 572 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 11 | 59 | 4 561 m² | 6 | 1 489 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 32 | 57 | 5 398 m² | 4 | 668 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 377 m² | 5 | 1 954 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 65 | 4 718 m² | 4 | 4 439 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 22 | 45 | 4 061 m² | 5 | 323 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 24 | 40 | 2 716 m² | 7 | 1 484 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 25 | 50 | 4 583 m² | 4 | 257 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 19 | 42 | 4 360 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 19 | 26 | 2 838 m² | 4 | 2 920 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 16 | 46 | 4 511 m² | 8 | 4 702 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 13 | 38 | 3 973 m² | 5 | 1 816 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juillet 2026 | DP 0470322600052 | FERME SOLAIRE | — | 21 m² | Autorisé |
| 22 septembre 2025 | PA 0470322500001 | COMMUNE DE BON ENCONTRE | — | — | Terminé |
| 7 août 2025 | PC 0470322500005 | DOMOFRANCE | 29 | — | Commencé |
| 7 août 2025 | PC 0470322500007 | 2V2C | 2 | — | Commencé |
| 14 avril 2025 | DP 0470322500044 | COMMUNE DE BON ENCONTRE | — | 11 m² | Autorisé |
| 14 avril 2025 | DP 0470322500045 | COMMUNE DE BON ENCONTRE | — | 20 m² | Autorisé |
| 10 février 2025 | DP 04703225A0002 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bon-Encontre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bon-Encontre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bon-Encontre
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bon-Encontre pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bon-Encontre : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 28 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 28 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1AUC, 1AUD, 2AU, UA, UB, UBc, UBr, UC, UD, UG, UL, ULa, UX, UXa, UXr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 121 zones |
| 28 septembre 2026 | 121 zones |
| 2 septembre 2026 | 121 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bon-Encontre
- 121 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 68,2 zones− 53 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 73,2 zones− 48 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bon-Encontre
- 66 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 34,1 zones− 32 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 14,9 zones− 51 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bon-Encontre ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bon-Encontre délimite-t-il ?
- 121 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 66, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 16, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bon-Encontre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 28 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bon-Encontre ?
- 302 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 553 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bon-Encontre fait partie de l’Agglomération d'Agen, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
47032- Code postal
47240- Intercommunalité
- CA Agglomération d'Agen
- Département
- Lot-et-Garonne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bon-Encontre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/bon-encontre-47032. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.