Permis urbanismePLUi de Foulayronnes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Foulayronnes (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 avril 2026. Il délimite 131 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.
131 zones
- Zones urbaines (U)
- 45 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 73 zones
Lot-et-Garonne
15esur 205
- Mis à jour le 18 mai 2026
Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Foulayronnes s’applique dans sa version du 30 avril 2026.
- Il délimite 131 zones : 45 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 73 naturelles (N).
- Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Foulayronnes occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 61 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
- 236 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Foulayronnes depuis 2013, pour 310 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Foulayronnes
Le PLUi de Foulayronnes délimite 131 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Foulayronnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AGEN », dont la dernière procédure intégrée date du 30 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AGEN
- Version du
- 30 avril 2026
- Partition GPU
DU_200035459_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 236 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 310 logements.
- Autorisations délivrées
- 236
- Logements créés
- 310
- Surface de locaux créée
- 28 337 m²
- Permis de démolir
- 13
- 22132013
- 35142014
- 17152015
- 14162016
- 29172017
- 9182018
- 84192019
- 17202020
- 40212021
- 11222022
- 23232023
- 4242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 78 · Terminé 69 · Annulé 23
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 1 | 303 m² | 3 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 653 m² | 3 | 1 255 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 391 m² | 3 | 322 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 11 | 23 | 2 657 m² | 5 | 411 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 11 | 1 298 m² | 7 | 3 048 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 12 | 40 | 3 249 m² | 6 | 1 659 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 7 | 17 | 1 682 m² | 2 | 414 m² | 0 | 4 |
| 2019 | 20 | 84 | 7 495 m² | 6 | 511 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 1 222 m² | 2 | 549 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 16 | 29 | 3 285 m² | 4 | 16 967 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 14 | 14 | 1 618 m² | 3 | 208 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 17 | 17 | 2 221 m² | 5 | 264 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 17 | 35 | 3 014 m² | 5 | 922 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 21 | 22 | 2 939 m² | 6 | 1 807 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2026 | PC 0471002600003 | BANQUE POPULAIRE OCCITANE | — | — | Autorisé |
| 8 septembre 2025 | PC 0471002500008 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 387 m² | Commencé |
| 3 juin 2025 | PC 0471002500004 | K SPORT | — | 806 m² | Autorisé |
| 6 février 2025 | PC 04710024A0009 | AGGLOMERATION D'AGEN | — | 62 m² | Autorisé |
| 4 novembre 2024 | PC 04710024A0008 | CONCEPT-IOA | — | — | Terminé |
| 4 septembre 2024 | PC 04710024A0006 | COMMUNE DE FOULAYRONNES | — | 252 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Foulayronnes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Foulayronnes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Foulayronnes
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Foulayronnes pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 12 février 2026 au 16 février 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Foulayronnes : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 25 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 12 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 25 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1AUB, 1AUC, 1AUG, 2AU, UB, UC, UD, UG, UX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 131 zones |
| 28 septembre 2026 | 131 zones |
| 2 septembre 2026 | 131 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Foulayronnes
- 131 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 75,4 zones− 56 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 73,2 zones− 58 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Foulayronnes
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 14,9 zones− 30 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Foulayronnes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Foulayronnes délimite-t-il ?
- 131 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 13, naturelles (N) 73. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Foulayronnes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 25 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Foulayronnes ?
- 236 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 310 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Foulayronnes fait partie de l’Agglomération d'Agen, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
47100- Code postal
47510- Intercommunalité
- CA Agglomération d'Agen
- Département
- Lot-et-Garonne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Foulayronnes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/foulayronnes-47100. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.