Permis urbanismePLUi de Sainte-Colombe-en-Bruilhois : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 avril 2026. Il délimite 90 zones, dont 46 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.
90 zones
- Zones urbaines (U)
- 46 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Lot-et-Garonne
57esur 205
- Mis à jour le 18 mai 2026
Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sainte-Colombe-en-Bruilhois s’applique dans sa version du 30 avril 2026.
- Il délimite 90 zones : 46 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Sainte-Colombe-en-Bruilhois occupe le rang 57 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
- 166 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Colombe-en-Bruilhois depuis 2013, pour 138 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Le PLUi de Sainte-Colombe-en-Bruilhois délimite 90 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Colombe-en-Bruilhois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AGEN », dont la dernière procédure intégrée date du 30 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AGEN
- Version du
- 30 avril 2026
- Partition GPU
DU_200035459_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 166 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 138 logements.
- Autorisations délivrées
- 166
- Logements créés
- 138
- Surface de locaux créée
- 163 252 m²
- Permis de démolir
- 4
- 12132013
- 5142014
- 2152015
- 6162016
- 12172017
- 8182018
- 9192019
- 10202020
- 42212021
- 6222022
- 7232023
- 12242024
- 4252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 42 · Terminé 56 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 3 | 204 m² | 8 | 12 898 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 276 m² | 4 | 5 972 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 12 | 1 202 m² | 5 | 3 568 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 7 | 874 m² | 8 | 28 727 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 6 | 6 | 614 m² | 1 | 4 028 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 18 | 42 | 4 176 m² | 8 | 31 391 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 9 | 10 | 1 067 m² | 5 | 8 580 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 9 | 955 m² | 5 | 10 142 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 8 | 8 | 1 067 m² | 2 | 38 321 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 11 | 12 | 1 429 m² | 9 | 18 826 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 6 | 600 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 147 m² | 1 | 239 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 566 m² | 2 | 3 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 9 | 12 | 1 530 m² | 3 | 497 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mars 2026 | PC 0472382600002 | FONROCHE LIGHTING | — | 4 118 m² | Autorisé |
| 23 février 2026 | PC 0472382500020 | MDL | — | 144 m² | Autorisé |
| 30 janvier 2026 | PA 0472382500001 | AGGLOMERATION D'AGEN | — | — | Autorisé |
| 13 janvier 2026 | PC 0472382500012 | TOTALENERGIES BIOGAZ FARM HOLDCO | — | 2 257 m² | Autorisé |
| 15 décembre 2025 | PC 0472382500016 | ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE | — | 3 712 m² | Autorisé |
| 4 septembre 2025 | PC 0472382500008 | BATIGAT | 1 | 679 m² | Autorisé |
| 15 novembre 2024 | PC 04723824A0003 | SCHENKER FRANCE | — | 2 698 m² | Autorisé |
| 1er octobre 2024 | DP 04723824A0051 | AGRO DIGITAL | — | 14 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Colombe-en-Bruilhois est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sainte-Colombe-en-Bruilhois : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 22 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1AUC, 1AUD, 1AUx1, 1AUx1c, 1AUx1v, 2AU, 2AUx1, UA, UC, UD, UE, UG, UX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 90 zones |
| 28 septembre 2026 | 90 zones |
| 2 septembre 2026 | 90 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois
- 90 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 76,6 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 73,2 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,2 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 14,9 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Colombe-en-Bruilhois ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Colombe-en-Bruilhois délimite-t-il ?
- 90 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 46, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 16, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Colombe-en-Bruilhois ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois ?
- 166 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 138 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Colombe-en-Bruilhois fait partie de l’Agglomération d'Agen, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
47238- Code postal
47310- Intercommunalité
- CA Agglomération d'Agen
- Département
- Lot-et-Garonne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sainte-Colombe-en-Bruilhois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/sainte-colombe-en-bruilhois-47238. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.