Quel est le PLU en vigueur à Aubiac ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Aubiac délimite-t-il ?

46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 12, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aubiac ?

94 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi d’Aubiac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Aubiac (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 avril 2026. Il délimite 46 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.

Zones délimitées

46 zones

Zones urbaines (U): 15 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 12 zones
Zones naturelles (N): 19 zones

11 zonesmédiane 70 zones323 zones

Lot-et-Garonne

151^esur 205

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 18 mai 2026

Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi d’Aubiac s’applique dans sa version du 30 avril 2026.
Il délimite 46 zones : 15 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Aubiac occupe le rang 151 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
94 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aubiac depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Aubiac

Le PLUi d’Aubiac délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi d’Aubiac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Aubiac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AGEN », dont la dernière procédure intégrée date du 30 avril 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI AGEN
Version du: 30 avril 2026
Partition GPU: DU_200035459_A
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 94 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.

Autorisations délivrées: 94
Logements créés: 87
Surface de locaux créée: 859 m²
Permis de démolir: 5

Logements créés par année d’autorisation

6132013
8142014
4152015
15162016
2172017
4182018
3192019
9202020
8212021
14222022
7232023
3242024
2252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 44 · Terminé 32 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	2	206 m²	1	0 m²	0	0
2025	2	2	265 m²	1	8 m²	0	0
2024	3	3	445 m²	2	15 m²	2	0
2023	7	7	821 m²	1	192 m²	0	0
2022	7	14	1 648 m²	1	50 m²	0	0
2021	6	8	967 m²	2	91 m²	0	2
2020	6	9	1 108 m²	0	0 m²	0	0
2019	3	3	421 m²	0	0 m²	0	2
2018	4	4	727 m²	1	130 m²	0	0
2017	2	2	284 m²	0	0 m²	0	0
2016	15	15	2 086 m²	0	0 m²	0	1
2015	4	4	514 m²	0	0 m²	0	0
2014	8	8	1 087 m²	1	144 m²	0	0
2013	6	6	788 m²	2	229 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
9 février 2026	PC 0470162500010	COMMUNE D AUBIAC	—	—	Autorisé
2 mai 2025	DP 0470162500018	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé
1er octobre 2024	PA 04701624A0004	SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Aubiac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aubiac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Aubiac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Aubiac : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 20 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 19 juin 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: 1AUB, 1AUL, UA, UB, UC, UD, UG, UX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	46 zones
28 septembre 2026	46 zones
2 septembre 2026	46 zones

Comparaison

Zones délimitées

Aubiac: 46 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 62,9 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205): 73,2 zones+ 27 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Aubiac: 15 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 32,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205): 14,9 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Aubiac ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Aubiac délimite-t-il ?: 46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 12, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Aubiac ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aubiac ?: 94 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Aubiac fait partie de l’Agglomération d'Agen, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 47016
Code postal: 47310
Intercommunalité: CA Agglomération d'Agen
Département: Lot-et-Garonne
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLUi d’Aubiac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/aubiac-47016. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.